TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ ICI : 2023-09-06 – Communiqué QMM – Réaction projet de règlement

Val-d’Or – 6 septembre 2023. Le gouvernement du Québec a annoncé hier par voie de communiqué qu’un projet de modification du principal règlement encadrant les activités minières serait déposé prochainement. La Coalition Québec meilleure mine (QMM) souligne l’implication du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour apporter des changements au cadre actuel inefficace. Cependant, nous jugeons que les propositions annoncées ne vont pas assez loin, même en se concentrant uniquement sur le sujet précis des consultations sur les travaux d’exploration minière.

Résumé des modifications annoncées

Le communiqué du MRNF ne contient pas tous les détails et nos commentaires se limitent à ce qui y est indiqué. En résumé, le MRNF entend obliger les promoteurs miniers à présenter certains projets d’exploration minière aux populations locales après qu’ils aient obtenu des claims miniers. Les populations locales auraient l’opportunité de présenter des commentaires. La ministre pourrait ensuite imposer ou non des conditions aux promoteurs pour «limiter les répercussions sur le milieu».

En entrevue ce mercredi matin à l’émission Bonjour la Côte d’Ici Côte-Nord, la ministre Maïté Blanchette Vézina a indiqué que « le règlement va baliser l’exploration et ne permet pas d’empêcher des travaux d’exploration ».

Trop tard dans le processus

La Coalition QMM est d’avis que les modifications annoncées ne sont pas suffisantes et qu’elles ne répondent ni aux demandes de la population ni aux enjeux d’aménagement et de protection du territoire causés par le boom des claims miniers.

Le système d’octroi des claims miniers serait plus prévisible pour tous – nations autochtones, municipalités, citoyens et l’industrie – si ces étapes de consultation étaient réalisées avant l’octroi des claims miniers plutôt qu’après.

Mesure tardive de l’acceptabilité sociale

Dans son communiqué, la ministre Maïté Blanchette Vézina espère que « cette modification favorisera une plus grande acceptabilité sociale ». Or, si les communautés locales ne consentent pas aux activités minières sur leur territoire dès le départ, il ne sert à rien de leur faire perdre leur temps avec des consultations sur des projets d’exploration minière. Si cet outil ne permet pas d’empêcher des travaux non consentis, les importantes réformes à venir devront accorder de réels mécanismes de protection pour les populations locales et l’environnement.

Comme l’ont décidé tour à tour la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec en 2020 dans l’affaire Strateco en s’appuyant notamment sur l’expertise du docteur Louis Simard, « l’acceptabilité sociale se mesure à son résultat et non à son processus ». Le gouvernement du Québec devrait se conformer à la volonté de la population avant d’octroyer les claims aux minières plutôt que de faire durer le suspense après.

Évaluations environnementales nécessaires

La Coalition QMM espère que les modifications proposées incluront l’assujettissement des travaux d’exploration minière à des évaluations environnementales, ce qui n’est pas le cas dans le régime actuel.

Pourquoi un régime à deux vitesses?

Les modifications réglementaires annoncées ne devraient pas porter uniquement sur certains projets de «travaux d’exploration à impacts répondant aux critères d’assujettissement».

Tous les travaux d’exploration minière sont susceptibles d’engendrer des impacts sur l’environnement et sur les populations locales. Il vaut mieux chercher à resserrer l’encadrement pour l’ensemble de ceux-ci plutôt que de créer deux classes arbitraires.

Comme le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) l’indiquait dans son mémoire déposé en commission parlementaire en novembre 2021, « ces resserrements généraux permettraient d’éviter le maintien du statu quo entourant le cadre normatif actuel largement permissif, autorégulé et peu contraignant pour les activités d’exploration minières appelées autrement à être considérées “sans impact” ».

Pour une réforme large, profonde et surtout ambitieuse

Le public a hâte de connaître le plan de match du ministère. Nous attendons incessamment la publication du rapport sur la Consultation sur l’encadrement minier qui s’est tenue en avril et mai derniers. Chose certaine, la lecture de la centaine de mémoires publiés confirme que la population exige une réforme majeure et en profondeur du régime minier. Une des demandes les plus répétées est de mettre un frein à l’expansion des claims miniers sans le consentement préalable des populations locales.

La Coalition QMM a déposé le 18 mai dernier un mémoire de 40 pages comprenant 60 recommandations, dont plusieurs dizaines appellent à des réformes législatives et réglementaires pour assurer une meilleure protection de l’environnement et des droits des populations locales.

Participant la semaine dernière à la plus récente consultation ciblée sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) et sur la réforme des territoires incompatibles aux activités minières (TIAM), la Coalition QMM a de nouveau invité dans son mémoire le gouvernement du Québec à faire preuve de plus d’ambition pour renverser la préséance historiquement cédée aux minières et la remettre aux Nations autochtones, municipalités et citoyens directement visés.

Car encore une fois, de ce côté, les attentes du public ne sont pas rencontrées actuellement. Il faut continuer de progresser. La Coalition QMM continue son travail en ce sens.

Citation :

« Consulter la population plus tôt dans un processus de participation du public est habituellement un pas dans la bonne direction, sauf qu’avec le régime des claims miniers, le gouvernement part de tellement loin qu’il lui faut encore raccourcir les délais. Le free mining demeure roi avec les modifications annoncées. Ce que le public demande depuis des années, c’est simple, c’est d’être consulté avant l’octroi des claims miniers et non après. Ces exigences doivent aussi s’appliquer sur tous les travaux d’exploration et non seulement sur certains. Actuellement, ce qui est annoncé ne répond pas aux attentes de la population et n’endigue pas les problèmes liés à l’explosion du nombre des claims miniers », Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coresponsable de MiningWatch Canada

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Source : Coalition Québec meilleure mine

Pour information:

• Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226, rodrigue@miningwatch.ca