TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU ICI : 2025-05-16 QMM – Compte-rendu des audiences sur la demande d’autorisation d’une action collective contre Glencore et le gouvernement du Québec
Rouyn-Noranda – Le 16 mai 2025. La citoyenne Julie Fortier et le citoyen Miguel Charlebois de Rouyn-Noranda, représenté·e·s par leurs avocat·e·s du cabinet Siskinds Desmeules, ont déposé le 23 octobre 2023 à la Cour supérieure du Québec une Demande d’autorisation d’une action collective contre le gouvernement du Québec et la multinationale Glencore, propriétaire de la Fonderie Horne, en raison des préjudices causés aux personnes ayant habité dans le périmètre d’urbanisation de la Ville de Rouyn-Noranda découlant du rejet de contaminants toxiques et/ou cancérigènes (notamment de l’arsenic, du plomb, du cadmium et du soufre) dans l’atmosphère par la Fonderie Horne.
Du 12 au 15 mai 2025, les parties étaient de retour au palais de justice de Rouyn-Noranda pour présenter leurs plaidoiries. En voici un bref compte-rendu suivi d’une revue de presse.
Arguments et allégations présentés durant les plaidoiries
Demandeur et demanderesse (citoyen·ne·s de Rouyn-Noranda)
- Dès 1979, le gouvernement s’est fait dire par des experts que la contamination de l’air et du sol autour de la Fonderie était une question de santé publique et que des actions pour corriger la situation étaient prioritaires
- Depuis la fin des années 1970, il y a un déséquilibre d’information entre la Fonderie et le gouvernement d’un côté et la population de l’autre. Les premiers savent que la situation de la contamination pose des risques à la santé et n’agissent pas, pas plus qu’ils informent la population pour qu’elle puisse faire face à la menace
- La Fonderie n’a pas de droit acquis de polluer. Le gouvernement doit encadrer ses activités.
- Les demandeurs font la démonstration que leur demande satisfait les critères d’autorisation de l’action collective.
- Concernant l’immunité du gouvernement : si un droit garanti à la charte n’est pas respecté, le fardeau de la non-responsabilité reviendrait dans ce cas au gouvernement.
- Conteste la portée de la notion de « droit acquis ». S’il y a un droit acquis, il s’agit d’un droit d’opérer, mais pas de polluer.
- En s’appuyant sur l’article 197 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA), les attestations d’assainissement (devenues autorisations ministérielles) postérieures à 2011 auraient dû viser à son terme la norme du RAA.
Procureur général du Québec (Gouvernement du Québec)
- Le Procureur général du Québec (PGQ) allègue que le recours est prescrit. Selon lui, la population aurait pris connaissance de son droit d’action avant le 23 octobre 2020, mais sans préciser exactement quand.
- Le PGQ reconnaît que le projet de zone tampon est une expropriation.
- Le PGQ souligne que les autorisations ministérielles de 2007, 2010, 2017 et 2023 n’ont pas été contestées devant les tribunaux. Elles ne sont pas contestées, donc elles sont valides.
- Tous les citoyens de Rouyn-Noranda auraient dû lire l’étude de biosurveillance publiée en 2019. Tout était dans cette étude, il s’agissait de la lire ou de la chercher sur Google.
- Le PGQ rejette la faute sur la Direction de la Santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue qui aurait dû publier l’annexe concernant les risques de développer des cancers et autres maladies graves.
- Selon le PGQ, « les troubles psychologiques doivent être distingués de la contrariété, du désagrément et des craintes ordinaires que toute personne vivant en société doit accepter ».
Fonderie Horne (Glencore)
- Glencore allègue que le recours est prescrit.
- Glencore mentionne que l’ampleur de l’action est une menace existentielle pour la Fonderie Horne. Glencore mentionne le sort des nombreux travailleurs qui pourraient perdre leurs emplois.
- Glencore remet en question la similarité de la cause l’affaire Shannon.
- Glencore insiste pour dire que la Fonderie a toujours donné de l’information sur ses activités et que la population était au courant.
- Glencore remonte à l’origine du Comité permanent sur l’environnement à Rouyn-Noranda (CPERN) en 1978 dont le mandat était entre autres d’informer la population. Glencore nomme les nombreux rapports de l’époque, selon lui tous publics.
- Glencore mentionne le travail qui s’est fait par la Fonderie concernant le plomb et la restauration des sols. La compagnie ajoute que c’était évident pour les gens que la source n’était pas juste dans les sols.
- Glencore accorde beaucoup de temps de sa plaidoirie à détailler l’étude sur l’urine réalisée en 2005-2006 pour expliquer l’absence de problème.
- Glencore revient à la lettre de 2013 du Dr Réal Lacombe, directeur de la Direction régionale de santé publique pour illustrer que le danger est minime.
- Glencore mentionne avoir des réserves sur l’étude de biosurveillance de 2019 Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue.
- Glencore questionne les données de la DSP publiées en 2022, puisque la population de Rouyn-Noranda n’aurait pas été comparée à celle de Val-d’Or, mais avec celle du Québec en entier.
- Glencore insiste sur l’absence de lien de causalité. La compagnie mentionne que la résolution du CISSSAT n’aurait pas dû mentionner la Fonderie Horne, car le lien de causalité ne serait pas prouvé.
- Glencore cite le rapport de l’INSPQ pour questionner les groupes prévus dans l’action qu’il trouve trop grands.
- Glencore insiste qu’ils auraient respecté les autorisations gouvernementales
- Glencore cite des jugements dans lesquelles le caractère incertain des conséquences ne les rendaient pas responsables. La compagnie allègue que pour avoir un préjudice moral ça prend un traumatisme sérieux.
- Glencore remet en question la portée du groupe. La compagnie utilise l’étude de caractérisation des sols faite par la Direction de santé publique régionale pour dire que les sols sont très peu contaminés sur le périmètre urbain, sans mentionner les limites de l’étude et les autres rapports existants qui viennent apporter un tout autre éclairage.
- Glencore allègue que le risque cancérigène est surestimé dans les études de l’INSPQ. Que dans la population en général le risque d’avoir un cancer avoisine les 40%. Selon la compagnie, le risque lié aux émissions de la Fonderie « est plus faible que minime »
- Glencore affirme qu’il n’y avait pas de raison pour que les citoyens soient inquiets.
- Glencore a parlé abondamment de sa « conduite responsable ».
Revue de presse
Avant le début des audiences
RADIO-CANADA, Un recours collectif contre la Fonderie Horne et le gouvernement du Québec, Thomas Gerbet, 23 octobre 2023, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2020237/justice-glencore-gouvernement-rouyn-noranda-abitibi>
RADIO-CANADA, Les Rouynorandiens connaissaient les effets sur la santé de la Fonderie, selon Québec, Annie-Claude Luneau, 22 septembre 2024, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2106107/pollution-action-collective-fonderie-rouyn-audiences>
Première journée d’audience, 12 mai 2025 (Plaidoiries du demandeur et de la demanderesse)
RADIO-CANADA, Action collective contre Glencore et Québec : l’inaction du gouvernement dénoncée, Jean-Marc Belzile, 12 mai 2025, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2164594/fonderie-horne-arsenic-action-collective>
Troisième journée d’audience, 14 mai 2025 | Plaidoiries de la Fonderie Horne (Glencore)
RADIO-CANADA, Action collective : « Une menace existentielle pour la Fonderie », plaide Glencore, Jean-Marc Belzile, 14 mai 2025, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2165202/action-collective-horne-glencore-quebec>
TVA ABITIBI-TÉMISCAMINGUE, Qualité de l’air : Les audiences se poursuivent pour l’action collective, Alexandre Cabana, 14 mai 2025, en ligne : <https://tvaabitibi.ca/2025/05/14/qualite-de-lair-les-audiences-se-poursuivent-pour-laction-collective/>
Quatrième journée d’audience, 15 mai 2025 | Plaidoiries finales
RADIO-CANADA, L’action collective contre Glencore et Québec pourrait prendre plus d’ampleur, Jean-Marc Belzile, 15 mai 2025, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2165458/fonderie-horne-action-glencore>
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Source : Coalition Québec meilleure mine
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