TÉLÉCHARGER LE MÉMOIRE ICI : 2024-09-26 QMM BAPE Horne 5 – Mémoire

[Par courriel]

Le 26 septembre 2024

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
Commission d’enquête sur le projet minier Horne 5 de Ressource Falco Ltée
a/s Monsieur Joseph Zayed, président de la Commission
140, Grande Allée Est, Bureau 650
Québec (Québec) Canada
G1R 5N6
horne5@bape.gouv.qc.ca

Bonjour,

En pièce jointe, la Coalition Québec Meilleure Mine et MiningWatch Canada vous soumettent leur mémoire conjoint concernant le projet minier Horne 5 de Ressource Falco Ltée situé à Rouyn-Noranda sur le Nitakinan.

Soulignant nos constats au regard de l’illégalité du projet au regard des normes de la qualité de l’air, du danger réel d’accident industriel catastrophique causé par la sismicité induite des opérations minières, de l’apparence de contravention aux droits ancestraux de la Première Nation de Longue Pointe, des impacts socio-économiques, des impacts sur l’eau et du discours d’écoblanchiment entourant la gestion du passif minier, nous réitérons que nous sommes d’avis que le projet minier Horne 5 de Ressources Falco Ltée situé à Rouyn-Noranda sur le Nitakinan est inacceptable et nous vous encourageons à recommander au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs le rejet de sa demande d’autorisation.

Avant même d’envisager la moindre forme de compensations socio-économiques, de garanties ou d’assurances, ce projet minier, de par sa nature, son emplacement et la conjoncture dans laquelle il cherche à s’ajouter, présente des risques de conséquences catastrophiques pour la sécurité publique, la santé publique, la protection de l’environnement qui sont tout simplement impossibles à éviter et même à être atténuées à un niveau tolérable ou acceptable. Aucune modification au projet ni aucune condition émise par le gouvernement pourrait rendre le projet acceptable. 

Si, malgré nos mises en garde, le projet devait être autorisé par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs le rejet de sa demande d’autorisation, nous recommandons d’adopter l’ensemble de nos recommandations et celles de nos membres et partenaires. 

Les minéraux sont des ressources non renouvelables qui laissent des déchets miniers durables sur le territoire en contrepartie de retombées économiques insuffisantes et temporaires. La Coalition QMM considère que nous ne pouvons pas remettre aux générations futures le fardeau de prendre les décisions déterminantes pour leur avenir alors que nous avons l’occasion de le faire maintenant. 

Nous vous remercions à l’avance de l’attention et de la diligence que vous accorderez aux présents commentaires et vous assurons, par le fait même, de notre pleine et entière collaboration pour toute information complémentaire que vous jugerez pertinente quant aux enjeux du présent dossier. 

Veuillez recevoir, Monsieur le président de la Commission, l’expression de nos sincères salutations,

ANNEXE 1 | LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. Rejeter la demande d’autorisation du projet minier Horne 5 de Ressource Falco Ltée
2. Ne pas adopter un mécanisme juridique d’exemption permettant d’échapper au régime strict d’application de l’article 197 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
3. Au regard des dangers liés à un accident industriel causé par la sismicité induite du projet minier, interdire le projet d’opérer tant que la Fonderie Horne sera en activité
4. Réviser la Directive 019 sur l’industrie minière afin d’ajouter des normes strictes à ne pas franchir en matière de sismicité induite et de profondeur maximale à ne pas dépasser dans l’exploitation souterraine des gisements miniers au Québec
5. Rejeter l’autorisation du projet s’il est raisonnable de conclure que la Couronne a manqué à ses obligations constitutionnelles de consultation des autochtones, à commencer auprès de la Première Nation de Longue Pointe
6. En matière d’impacts socio-économiques, adopter les recommandations formulées par l’experte Julie Reid Forget dans son rapport d’expertise intitulé « Planifier l’intégration et les coûts d’un grand projet: un cadre de réflexion appliqué au projet minier Horne 5 »
7. Interdire toute forme d’écoblanchiment dans la présentation des plans de restauration et de réaménagement présentés par les promoteurs miniers

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Source : Coalition Québec meilleure mine

Pour information:

• Me Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226, rodrigue@miningwatch.ca