TÉLÉCHARGER LES COMMENTAIRES SUR LES VERSIONS PROVISOIRES DES LIGNES DIRECTRICES DE L’ÉTUDE D’IMPACT ET DU PLAN DE PARTICIPATION DU PUBLIC DE QUÉBEC MEILLEURE MINE ET DE MININGWATCH CANADA ICI (28 JUIN 2024) : 2024-06-28 QMM_MWC – Commentaires – Projet Novador – Lignes directrices et plan de participation

TÉLÉCHARGER LES COMMENTAIRES SUR LA DESCRIPTION INITIALE DE QUÉBEC MEILLEURE MINE ET DE MININGWATCH CANADA ICI (14 DÉCEMBRE 2023) : 2023-12-14 QMM_MWC – Commentaires – Projet Novador – Description initiale

[PAR COURRIEL]

Le 28 juin 2024

Agence d’évaluation d’impact du Canada
Évaluation du Projet minier de terres rares Strange Lake
901-1550, avenue d’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
novador@iaac-aeic.gc.ca

OBJET : COMMENTAIRES SUR LES VERSIONS PROVISOIRES DES LIGNES DIRECTRICES INDIVIDUALISÉES RELATIVES À L’ÉTUDE D’IMPACT ET DU PLAN DE PARTICIPATION DU PUBLIC DU PROJET MINIER NOVADOR DE PROBE GOLD INC. À VAL-D’OR EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE, SUR LE NITAKINAN

Par la présente, la Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada souhaitent vous faire part de nos commentaires concernant les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et du plan de participation du public du projet minier aurifère Novador de Probe Gold Inc. à Val-d’Or, en Abitibi-Témiscamingue, sur le Nitakinan. 

Concernant la version provisoire du Plan de participation du public, nous demandons d’abord à l’AEIC d’offrir des séances d’information aux citoyens en présence et directement sur le terrain visé par le projet. Afin de permettre une participation significative, nous demandons également à l’AEIC d’accorder aux citoyen-ne-s un minimum de 60 jours plutôt que 30 jours pour soumettre des commentaires lors des prochaines étapes (étude d’impact, évaluation d’impact, etc.). 

Nous demandons un resserrement de la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact afin d’être en mesure d’évaluer convenablement et de manière approfondie le projet. Nous entendons continuer de jouer un rôle actif dans la procédure en cours devant l’Agence d’évaluation des impacts du Canada (AEIC). 

À PROPOS DE NOS ORGANISMES

La Coalition Québec meilleure mine (QMM) et MiningWatch Canada (MWC) visent tous deux à promouvoir des meilleures pratiques et politiques publiques dans le secteur minier sur les plans social, environnemental et économique. 

Fondée en 2008, la Coalition Québec meilleure mine regroupe aujourd’hui une trentaine d’organismes qui représentent collectivement plus de 250 000 individus de toutes les régions du Québec. La coalition regroupe des organismes citoyens, des organismes environnementaux, des syndicats, des universitaires et des associations de médecins. Depuis 15 ans, la Coalition QMM a été au cœur des débats touchant le secteur minier et a contribué à sensibiliser les décideurs publics et un large pan de la société québécoise sur plusieurs enjeux qui touchent ce secteur. La Coalition QMM a contribué positivement à redéfinir les politiques publiques dans le secteur minier, notamment la Loi sur les mines, les redevances minières, les mines à ciel ouvert, la filière de l’or, les garanties financières à la restauration, l’encadrement environnemental, l’acceptabilité sociale, les territoires incompatibles à l’activité minière, de même que sur les positions du Québec concernant les filières minérales de l’uranium et de l’amiante, et plus récemment sur les minéraux dits « critiques et stratégiques ». Depuis 2008, les membres de la coalition ont participé à une quinzaine d’évaluations environnementales de projets miniers au Québec, dont une dizaine du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Depuis 2014, QMM est un membre actif du Comité consultatif du ministre des mines du Québec. 

Fondé en 1999, MiningWatch Canada regroupe aujourd’hui une trentaine d’organismes membres qui représentent, collectivement, plusieurs centaines de milliers d’individus de partout au Canada. Depuis 20 ans, MWC est devenu un acteur incontournable avec plus de 200 enquêtes, interventions, rapports et actions juridiques sur autant de projets miniers à l’échelle nationale et internationale. Environnement, droits humains, droits autochtones, transparence et imputabilité des entreprises—voilà autant d’enjeux qui justifient les interventions de MWC à l’échelle des communautés comme à celle des politiques publiques. MWC est un membre fondateur du comité aviseur de l’Initiative nationale pour les sites miniers orphelins et abandonnés (INMOA-NOAMI, fédéral/provincial), de même que pour le programme national de Neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier (NEDEM-MEND). MWC a également été membre du comité aviseur du ministre des mines de l’Ontario, de la réforme fédérale sur les évaluations environnementales et de l’enquête nationale de la Commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’application du Règlement fédéral sur les effluents des mines de métaux et de diamants au Canada. MWC a participé à une vingtaine d’actions juridiques, dont quatre à la Cour fédérale et à la Cour suprême du Canada en lien avec des enjeux miniers au pays. 

COMMENTAIRES

D’emblée, la Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada tiennent à réitérer leur scepticisme face au projet à l’étude. Après avoir pris connaissance de la Description détaillée du projet Novador, notre position initiale partagée à l’Agence d’évaluation des impacts du Canada (AEIC) le 14 décembre 2023 demeure inchangée. Ainsi, dans sa forme actuelle, et bien que de nouveaux développements sont attendus pour clarifier l’évaluation des impacts, nous ne pouvons donner notre soutien au projet minier aurifère Novador. Les enjeux sérieux que nous avons identifiés dans notre première série de commentaires en décembre 2023 continuent de nous préoccuper au plus haut point. 

Plan de participation du public

Nous sommes d’avis que le Plan de participation du public devrait être revu afin d’intégrer des rencontres en personne auprès des gens habitant le milieu visé par le projet. En effet, nous croyons que la faible participation aux séances d’information en ligne depuis le début de la phase préparatoire démontre la nécessité de prévoir des rencontres en personne. Nous invitons l’AEIC à prévoir une série de visites sur le terrain directement visé par le projet, où la population serait conviée à assister en personne. 

Nous croyons également que le temps offert aux citoyens pour prendre connaissance de la volumineuse documentation n’est pas suffisant pour participer de manière significative au processus d’évaluation. Les informations de nature technique sont présentées de manière complexe. Elles nécessitent donc dans bien des cas des avis externes. Or, les expert-e-s mandaté-e-s ont également besoin de temps pour analyser la documentation et participer de manière pertinente. En conséquence, les périodes de 30 jours pour soumettre des commentaires lors des prochaines étapes de la participation du public devraient au minimum être doublées à 60 jours.

Lignes directrices

Après notre lecture de la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, nous déplorons que l’AEIC n’exige pas davantage de précisions de la part du promoteur sur plusieurs de ces enjeux. Dans les pages qui suivent, nous concentrerons nos commentaires au regard du traitement des éléments clefs que nous avons identifiés dans nos commentaires concernant la description initiale du projet envoyés à l’AEIC le 14 décembre 2023. Nous demandons un resserrement des lignes directrices afin d’être en mesure d’évaluer convenablement de manière approfondie le projet. Nous entendons continuer de jouer un rôle actif dans la procédure en cours devant l’Agence d’évaluation des impacts du Canada (AEIC). 

1. Absence de justification à la raison d’être du projet

1.1. (Décembre 2023) Retranscription de nos commentaires concernant la description initiale du projet Novador : 

« L’industrie minière se positionne de plus en plus comme le gardien d’un avenir à faible teneur en carbone, en tant que fournisseur de métaux et de minéraux tels que le lithium, le cuivre, le nickel, les terres rares et plusieurs autres jugés essentiels pour les technologies de transition énergétique. Les efforts visant à intensifier les opérations minières industrielles au Canada et dans le monde au nom de la transition énergétique sont déjà en cours. Les demandes d’autorisation pour de tels projets par l’industrie augmentent de manière drastique au pays comme pratiquement partout ailleurs sur la planète. 

Alors que la transition énergétique sert de justification à l’expansion de l’exploitation minière industrielle au Canada et partout dans le monde, l’or domine toujours en termes de nombre de mines en exploitation et de valeur des livraisons minérales. L’augmentation du prix élevé de l’or depuis la pandémie de COVID-19 est responsable en grande partie du boom minier qui secoue la province du Québec comme ailleurs dans le monde. Sans régulation par l’État, la demande d’or ne fait donc qu’augmenter, car les investisseurs privés recherchent avant tout des placements traditionnels «sûrs» pour se protéger de la volatilité et de l’incertitude des marchés, alors que les risques économiques liés à l’emballement du climat deviennent de plus en plus évidents. Nous observons que l’intérêt pour l’extraction des minéraux dits de « transition » ne remplace pas l’extraction de l’or. Il s’y ajoute. On ne parle que d’ouvrir de nouvelles mines « pour la transition » au portrait minier actuel dominé par l’or. 

Il est important de rappeler que 92% de l’or extrait au Québec est inutile au regard des défis environnementaux majeurs engendrés par l’humain depuis l’ère industrielle puisque utilisé pour les industries financières et de la joaillerie. Les 8% restant sont dédiés à des fins technologiques qui vont de l’aérospatial à l’ingénierie médicale en passant par d’infimes traces dans les appareils technologiques d’usage quotidien. De plus en plus de voix, en Abitibi-Témiscamingue comme partout dans le monde, soulèvent que l’or déjà extrait, purifié et en circulation sur la planète ajouté à l’or qui dort enfoui dans les voûtes des banques pourrait subvenir aux réels besoins fondamentaux de l’humanité. 

L’or n’est pas un métal considéré comme stratégique ou critique par les gouvernements provinciaux et fédéral au Québec et au Canada comme à l’international. 

Si les autorités comme l’AEIC ne questionnent ni ne remettent en doute la pertinence d’ajouter de nouvelles mines d’or dans le décor, les minéraux « critiques » dits de « transition » devront plutôt être désignés comme des minéraux d’« addition » dans le secteur minier. 

C’est pourquoi, comme premier élément d’analyse, l’AEIC devrait exiger du promoteur Probe Metals Inc. qu’il produise une étude d’opportunité environnementale préalable ou dans le cadre de l’Étude d’impact du projet Novador. Cette étude viserait principalement à questionner l’utilité des métaux qu’on veut extraire. L’objectif étant de savoir dès le début du processus à quoi, concrètement, serviront les métaux extraits du territoire au point de vue environnemental. 

Cette étude d’opportunité environnementale pourrait être intégrée dans les lignes directrices de l’Étude d’impact dans les toutes premières sections portant sur la raison d’être et la justification du projet. En effet, il est inconcevable d’un point de vue climatique et environnemental que les plus importants projets industriels au pays n’aient même pas à justifier leur raison d’être au niveau environnemental. Sans cette exigence de la part de l’AEIC, nous craignons que le promoteur se limite à aborder uniquement des éléments de nature économique pour justifier la raison d’être du projet dans l’Étude d’impact. 

Cette crainte n’est pas sans fondement puisque dans sa Description initiale, le promoteur réduit la raison d’être du projet Novador à ceci : 

L’ouverture d’une nouvelle mine d’or dans le secteur de Val-d’Or permettrait de contribuer à la pérennité socio-économique de la région et de répondre à une demande du marché mondial pour ce métal. 

L’idée d’exiger la réalisation d’une étude d’opportunité environnementale n’est pas d’occulter les considérations de nature économique, mais simplement de s’assurer que le promoteur n’évite pas la question que se posent les populations locales et l’ensemble du pays : est-ce que le projet à l’étude va aider l’environnement ou va-t-il aggraver les crises environnementales et climatiques? 

D’ailleurs, une très large portion de la population de l’ensemble de la province souhaite un changement de posture de nos institutions envers l’industrie aurifère. Suivant le sondage d’opinion réalisé par la firme Léger au mois d’août 2022, plus de 2 personnes sur 3 (71%) se disent favorables à « surtaxer l’extraction de minéraux de luxes comme l’or et l’argent qui ont une faible utilité pour la lutte contre les changements climatiques ».

C’est pourquoi la section portant sur la justification du projet dans l’étude d’impact doit impérativement être revue afin que le promoteur réponde de la justification de son projet sur la base de considérations autres qu’uniquement financières et macroéconomiques, et particulièrement sur les plans environnementaux et sociaux. 

Nous invitons l’AEIC à resserrer également les lignes directrices de la justification du projet concernant les arguments de nature économique du projet. 

Dans sa Description initiale du projet, le promoteur indique que : 

La seule solution de rechange au projet est de ne pas réaliser le projet minier Novador. Dans ce contexte, il n’existe aucune solution de rechange potentielle envisageable au projet.

Au stade de l’Étude d’impacts, l’AEIC doit demander au promoteur de produire une étude économique indiquant quel effet aurait sur l’économie locale la non réalisation de son projet. De la même manière, cette étude économique doit indiquer comment, si le projet se réalisait, l’économie locale serait limitée dans sa capacité à opérer une transition vers une économie plus durable – plus sobre en consommation d’énergie et en génération de déchets. Ces éléments d’analyse doivent tenir compte de l’effet d’ancrage lié à l’hyper concentration de l’économie locale autour des mines d’or comme secteur industriel prédominant. 

Ces informations sont cruciales pour les décideurs locaux pour aborder, discuter et planifier l’avenir de la région. Les populations locales méritent d’avoir un portrait éclairé des choix qui s’offrent à elles. Ne pas produire ces données, revient à dire « votre économie dépend de l’existence de notre projet » sans soutenir d’aucune manière cette affirmation. L’étude d’opportunité économique du projet ne doit pas se limiter à ce que gagneront les actionnaires, investisseurs, dirigeants et employés de Probe Metals Inc, mais bien de dire en quoi le projet est utile ou nuisible pour l’économie locale. »

1.2. (Juin 2024) Commentaires sur la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact : 

Lors de la séance d’information du 18 juin 2024 sur les versions provisoires des Lignes directrices et le Plan de participation du public, nous avons consacré l’entièreté de nos commentaires sur ce point. En effet, nous considérons que la section 4 « Raison d’être, nécessité du projet et solutions de rechanges envisagées » ne répondent aucunement à l’objectif de ce que devrait contenir une telle section. 

Concernant la « nécessité du projet », les lignes directrices, paradoxalement, ne questionnent aucunement l’utilité du projet. L’AEIC n’offre aucune orientation satisfaisante au promoteur pour qu’il réponde réellement aux nombreuses questions soumises par les citoyen-ne-s concernant l’utilité et la nécessité du projet. Au lieu, l’AEIC invite le promoteur à décrire la nécessité du projet « en fonction de la demande d’une ressource ». Autrement dit, l’AEIC assimile la nécessité du projet Novador à une conjoncture économique, plutôt que de réellement questionner son utilité au regard des multiples crises qui secouent notre société. Nos échanges avec l’AEIC ne nous ont pas satisfait et nous demandons que le tir soit corrigé. Il ne suffit pas de demander au promoteur si son produit trouvera des acheteurs sur le marché, mais de savoir si son projet cadre dans un monde aux prises avec l’effondrement de l’environnement qui nous maintient en vie. 

Cette section devrait carrément poser la question existentielle et fondamentale suivante au promoteur : « en quoi ce projet contribuera-t-il positivement à l’environnement ? ». 

2. Évaluation des impacts cumulatifs

2.1. (Décembre 2023) Retranscription de nos commentaires concernant la description initiale du projet Novador :

« L’analyse du projet à l’étude devrait se pencher non seulement sur les impacts des opérations sur le site minier, mais également sur ceux liés au transport, au traitement, à l’entreposage et à l’exportation du minerai et des intrants, des produits et des déchets miniers et surtout, sur l’ensemble des opérations industrielles dans la région au sein de laquelle s’insère le projet. 

Le bruit de fond utilisé pour comparer les impacts du projet sur la zone devrait être une valeur de référence préindustrielle. Autrement, les impacts présentés représenteront une différence marginale qui ne prendra pas en considération le portrait réel des impacts sur le territoire. L’objectif de fixer une telle valeur de référence est aussi d’indiquer quel est l’état initial qui devra être atteint au terme des travaux de restauration. Car l’objectif ne devrait pas être de ramener le territoire à un stade déjà contaminé, mais bien à un stade propre à l’équilibre et à la santé des écosystèmes. 

Ce territoire visé par le projet est déjà lourdement affecté par l’industrie minière aurifère depuis bientôt un siècle. En ce moment même, plusieurs autres mines d’or sont en opérations ou sur le point de l’être dans un faible rayon autour du site à l’étude, notamment la mine Canadian Malartic, la mine Goldex, la mine Kiena, la mine Eldorado Gold et la mine Akasaba Ouest. Il convient d’ajouter à cette liste le projet aurifère Marban de la Minière O3 également à Val-d’Or, dans le quartier Dubuisson, et soumis à la procédure d’évaluation de l’AEIC en ce moment. Des milliers de claims miniers jalonnent le territoire à proximité du site du projet Novador. 

L’évaluation des impacts du projet aurifère Novador doit tenir compte des impacts historiques et actuels engendrés par l’industrie aurifère de manière à répondre clairement à la question de savoir s’il ne s’agit pas de la mine en trop dans un paysage déjà lourdement affecté par l’industrie minière aurifère sur les plans environnementaux, sociaux et économiques. 

Durant la séance de présentation du projet Novador organisée par l’AEIC le 6 décembre 2023 à compter de 19h, le promoteur a commencé son intervention en affirmant que l’entreprise « pense les mines différemment » avant d’ajouter quelques minutes plus tard « on s’inscrit dans la continuité des mines de Val-d’Or ». Nous avons questionné le promoteur pour savoir quelle version des mines le promoteur propose réellement s’il affirme être à la fois différent et similaire à ce qui se fait déjà. Ce qui est ressorti de la réponse du promoteur durant la séance est conforme à l’ensemble de la documentation soumise dans la Description initiale du projet. En peu de mots : l’approche du promoteur concernant son projet Novador ne peut aucunement être qualifiée d’innovante. Le promoteur cherche à appliquer la bonne vieille recette des mines d’or en Abitibi et particulièrement aux alentours de Val-d’Or. Maximiser l’exploitation sans limiter les impacts sur le territoire et laisser en héritage un territoire qui ne reviendra jamais comme avant. 

Plus concrètement, l’évaluation des impacts cumulatifs doit être intégrée dans les lignes directrices de l’étude d’impact comme une grille d’analyse s’appliquant à l’ensemble des composantes environnementales comme la qualité de l’eau, la qualité de l’air, la biodiversité, la restauration du site, etc.

Nous invitons l’AEIC à élargir davantage la liste des activités passées, présentes et futures susceptibles d’affecter l’environnement dans la région à l’étude. »

2.2. (Juin 2024) Commentaires sur la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact : 

La méthodologie de référence indiquée dans la section 7.1 indique que « les données de référence […] devraient permettre, à l’échelle du projet et des zones d’étude locales et régionales […] d’effectuer des analyses pour estimer les conditions de référence préalables au projet ». Cette formulation devrait être précisée afin d’exiger, tel que suggéré en décembre 2023, que « le bruit de fond utilisé pour comparer les impacts du projet sur la zone devrait être une valeur de référence préindustrielle ».

La définition de la « zone du projet » devrait être élargie considérablement et de manière plus concrète en incluant spécifiquement, notamment et tel que nous l’avons suggéré dans nos commentaire de décembre 2023, la prise en compte des « impacts des opérations sur le site minier, mais également sur ceux liés au transport, au traitement, à l’entreposage et à l’exportation du minerai et des intrants, des produits et des déchets miniers et surtout, sur l’ensemble des opérations industrielles dans la région au sein de laquelle s’insère le projet ». 

3. Impacts sur l’eau

3.1. (Décembre 2023) Retranscription de nos commentaires concernant la description initiale du projet Novador :

« Le projet à l’étude chevauche les têtes de deux bassins versants : celui du fleuve Harricana et celui de la rivière Bell. Les lignes directrices de l’Étude d’impact devraient exiger une analyse des impacts anthropiques cumulatifs pour les deux bassins versants visés par le projet à l’étude

La Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada affichent leur grande inquiétude face à la possibilité que le projet affecte les deux eskers présents dans la zone visée. 

À plusieurs égards, les eskers de l’Abitibi-Témiscamingue sont des structures géologiques exceptionnelles. Disséminés aux quatre coins de la région, plusieurs eskers sont réputés pour leurs capacités de filtrer, de retenir, d’emmagasiner et de fournir une qualité d’eau de très grande pureté. Ils sont également particulièrement susceptibles d’abriter une biodiversité d’une grande richesse, parfois même endémique. 

Les eskers sont lourdement menacés par l’extraction des ressources minérales. En date du mois de mai 2022, 5161 titres miniers couvraient entièrement ou partiellement les eskers de la région, sans compter les zones tampons à prévoir. Ces titres couvraient une superficie de l’ordre de 2 600 kilomètres carrés, soit 4 % du territoire de la région et 18 % de tous les titres miniers dans la région. 

Les eskers font partie intégrante du territoire occupé par les différentes communautés de l’Abitibi-Témiscamingue. Ils représentent une fierté viscérale pour les gens de la région, un élément central de leur identité et de leur rapport à la nature. 

Le promoteur n’a pas pris d’engagement formel à ne pas affecter les eskers dans sa Description initiale ni durant les séances de présentation de son projet, se limitant à dire durant la séance du 6 décembre 2024 en soirée que les « infrastructures par dessus un esker est non souhaitable ». Cette phrase n’est aucunement rassurante considérant que les eskers peuvent être affectés de plusieurs manières sans que l’atteinte soit posée verticalement. 

Conséquemment, l’AEIC doit exiger une importante caractérisation des eskers et la réalisation d’études hydrogéologiques rigoureuses concernant les risques que pose le projet à l’étude sur les eskers présents sur le site.

La Description initiale du projet n’apporte aucune éclaircissement quant aux impacts que le projet minier est susceptible de provoquer sur les deux eskers. Le respect des lignes directrices de l’Étude d’impact concernant le projet à l’étude doivent donc viser à renseigner le public sur les risques sur l’intégrité de ces eskers concernant notamment : 

• • La construction des installations permanentes ou temporaires, incluant les voies d’accès et les axes de transport routier et la construction de lignes hydroélectriques et la construction de gazoduc ;
  • L’entreposage et la gestion des déchets miniers ;
  • Les opérations de dynamitage, sautage et d’excavation ; 
  • Le rabattement de la nappe phréatique ; 
  • La contamination par diverses substances toxiques ; 
  • Les impacts sur la biodiversité dépendant des eskers.

L’AEIC devrait également imposer au promoteur de présenter un plan d’intervention d’urgence pour sauvegarder l’intégrité des eskers ou limiter les dégâts en cas de contamination avérée ou potentielle, que l’incident soit accidentel ou non. 

Nos organismes sont d’avis que les projets miniers ne devraient pas être autorisés s’ils menacent l’intégrité des eskers, notamment pour s’assurer de la protection de la qualité et de la quantité de leurs ressources potentielles, probables ou prouvées en eau. 

Par ailleurs, suivant le sondage d’opinion réalisé par la firme Léger au mois d’août 2022 sur l’industrie minière,  près de neuf Québécois-es sur dix demandent d’interdire le rejet de déchets miniers dans tout lac, rivière ou milieu écologique sensible. »

3.2. (Juin 2024) Commentaires sur la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact : 

Tout en soulignant l’insertion de quatre mesures visant à mieux documenter l’impact qu’aurait le projet sur les eskers situés dans la zone du projet, nous souhaitons voir ces mesures renforcées et multipliées. Nous désirons voir l’AEIC inscrire des conditions visant à s’assurer que les eskers ne soient pas affectés d’aucune façon, et non pas uniquement au regard d’effets indirects anticipés sur la protection qu’ils offrent aux oiseaux forestiers (p. 81 et 82) ou sur le rabattement des eaux souterraines en raison de la présence de fosses excavées (p. 61).

4. Milieux naturels et impacts sur les espèces menacées, vulnérables et en péril

4.1. (Décembre 2023) Retranscription de nos commentaires concernant la description initiale du projet Novador :

« Nous déplorons que la Description initiale du projet présente peu de renseignements sur le portrait précis de la biodiversité présente sur le site, ce qui remet en doute la sincérité de l’affirmation du promoteur à l’effet que « la protection des espèces floristiques et fauniques avec statut de conservation est un élément auquel Probe Gold accorde une priorité dans le cadre du développement de son projet minier Novador ». 

Comme l’ont fait plusieurs autres promoteurs assujettis au régime de la Loi sur l’évaluation d’impact au stade de la Description initiale du projet, une première caractérisation environnementale complète du secteur aurait dû être réalisée beaucoup plus tôt dans le processus. La liste des espèces animales et floristiques en péril susceptible de se trouver sur le site minier est longue. Hélas, nous sommes contraints d’attendre encore plusieurs mois avant d’être renseignés sur le portrait des espèces à statut de conservation présentent sur le site. 

Avec plusieurs centaines de kilomètres de forage déjà réalisés, le promoteur procède depuis 2019 à des travaux d’exploration minière intensifs sur ses claims miniers. Ces travaux ont forcément perturbé la faune et la flore peuplant la zone d’étude. C’est pourquoi nous insistons pour que le bruit de fond appliqué au projet soit une valeur de référence préalable au début des travaux par le promoteur dans la zone d’étude. La valeur de référence devrait même être établie à une échelle temporelle préindustrielle afin de refléter la richesse écologique d’origine. 

Nous remarquons cependant que le site minier, en dépit des impacts industriels historiques subis, présente des caractéristiques importantes et même cruciales au niveau de la biodiversité et de la protection des milieux naturels. 

Le promoteur recense, sur la base d’une photo-interprétation récente (2022) qu’« une grande partie du site du projet minier est occupée par des milieux humides ». En additionnant les tourbières, marécages, aulnaies et marais, la superficie totale estimée est de l’ordre de 3780 hectares, soit 37,80 km2. Ces milieux naturels sont tous susceptibles d’abriter une importante biodiversité et contribuent directement à l’adaptation aux changements climatiques en captant du CO2 et en réduisant les épisodes d’inondations. 

Dans le cadre de l’étude d’impact, nous demandons à l’AEIC d’exiger du promoteur qu’il produise des scénarios d’évitement, de réduction et de compensation pour chacun des milieux naturels menacés.

En nous appuyant sur le principe de précaution, nous demandons que des études d’impacts spécifiques soient réalisées pour l’ensemble des espèces à statut de conservation qui seront découvertes sur le site minier ainsi que pour celles qui seraient susceptibles d’y être en prenant une valeur de référence pré-industrielle. Ces études doivent s’inscrire à même l’évaluation d’impact du projet minier Novador devant l’AEIC. À des fins comparatives, l’évaluation des impacts du projet devrait inclure une section portant sur les projections en matière de sauvegarde et de rétablissement de ces espèces suivant l’éventualité où le projet serait évité. »

4.2. (Juin 2024) Commentaires sur la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact : 

Une attention renforcée devrait être accordée à la caractérisation des milieux humides situés dans la zone du projet et dans la zone locale puisque ces écosystèmes sont nombreux sur place et sont susceptibles d’abriter plusieurs espèces à statut listées. 

Parmi les mesures d’atténuation et d’amélioration, le promoteur devrait modéliser l’effet qu’aurait pour chacune des espèces visées l’absence de la réalisation de son projet (scénario d’évitement). Cette approche permettrait d’indiquer plus clairement quel impact aurait le projet pour les espèces visées s’il était réalisé. 

5. Fosses à ciel ouvert

5.1. (Décembre 2023) Retranscription de nos commentaires concernant la description initiale du projet Novador :

« La Description initiale du projet indique que : 

Différents scénarios d’extraction du minerai ont été élaborés dans le cadre du projet, dont les scénarios suivants : extraction de surface uniquement, extraction souterraine uniquement, extraction de surface et souterraine combinée.

Nous sommes d’avis que les projets de fosses à ciel ouvert devraient être le plus possible évités et qu’ils ne soient pas priorisés. Le scénario d’une extraction souterraine uniquement doit être le scénario le plus étudié au niveau de sa faisabilité. 

Dans l’éventualité où un scénario d’extraction de surface serait retenu, nous sommes encouragés de lire que le promoteur envisage « de remblayer les fosses pendant les opérations afin de limiter l’empreinte au sol ». Cependant, nous souhaitons indiquer dès maintenant notre opposition à ce que le projet exclue de remblayer les éventuelles fosses, que ce soit de manière progressive ou non. La présentation d’un projet de fosses à ciel ouvert qui exclurait de remblayer les fosses pour des motifs économiques ne serait pas acceptable d’un point de vue social et environnemental. »

5.2. (Juin 2024) Commentaires sur la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact : 

Considérant que le promoteur a clairement indiqué dans sa Description détaillée son intention de présenter un projet incluant l’exploitation d’une mine à ciel ouvert (extraction de surface), les Lignes directrices doivent être resserrées afin de tenir compte des impacts décuplés par ce type d’opération. Il ne suffit pas selon nous de demander au promoteur de présenter des solutions de rechange soit avancés dans la section 4.3 de l’Étude d’impact tel que suggéré par les Lignes directrices, mais bien d’imposer au promoteur le devoir de présenter un scénario complet de son projet qui serait réalisé en écartant toute forme d’exploitation à ciel ouvert. Autrement dit, l’Étude d’impact complète devrait être réalisée suivant le scénario où le projet ne serait autorisé que pour l’exploitation d’une mine souterraine. 

6. Augmentation de la demande énergétique

6.1. (Décembre 2023) Retranscription de nos commentaires concernant la description initiale du projet Novador :

« La Description initiale du projet Novador indique que : 

Le projet visera […] à maximiser l’utilisation de l’électricité d’Hydro-Québec et à minimiser l’utilisation des énergies fossiles en se raccordant sur la ligne de transmission électrique d’Hydro-Québec.

Nous avons demandé au promoteur durant la séance de présentation du projet du 6 décembre 2024 au soir de nous indiquer quelle serait la proportion des énergies fossiles utilisées comparativement à l’hydroélectricité. Le promoteur n’a pas été en mesure de nous répondre. 

Nous demandons à l’AEIC d’exiger du promoteur de présenter des données détaillées concernant la proportion des énergies fossiles utilisées comparativement à l’hydroélectricité, pour chaque phase du projet et présentées annuellement suivant le plan minier du projet. 

Concernant la partie du projet alimentée par l’hydroélectricité, nous demandons que le promoteur détaille à quoi servira l’hydroélectricité et quels seront ses besoins en apport énergétique en kW/h, par année et pour chaque utilité projetée. 

Ces informations sont essentielles pour que la population du Québec sache quelle est l’ampleur de la demande énergétique supplémentaire que pose le projet Novador sur l’ensemble du réseau d’Hydro-Québec qui est en voie d’atteindre le seuil de capacité maximale. Nous voulons savoir à quoi servira la ressource publique qu’est l’hydroélectricité. 

Plus loin dans la Description initiale du projet, on peut lire que : 

Selon les données du projet actuellement disponibles, les émissions directes et indirectes générées pendant la phase de construction sont estimées entre 35 000 et 45 000 tCO2Eq. 

[…]

Pendant la phase d’opération, les émissions directes associées à la consommation de carburant (diesel) pourraient être de l’ordre d’environ 50 000 tCO2Eq annuellement alors que les émissions indirectes associées à la consommation en électricité seraient estimées à environ 1,5 tCO2Eq annuellement.

Au total de sa durée de vie projetée de 12 ans, le projet est donc susceptible de générer 640 000 tonnes de CO2eq. Cette somme considérable d’émission des gaz à effet de serre équivaut environ à 6,4 millions d’aller-retour entre Montréal et Paris en avion. 

Nous demandons à l’AEIC d’exiger que le promoteur détaille ces prévisions, en indiquant la part de GES causés par sa demande en apport d’hydroélectricité et d’énergies fossiles. Nous demandons également que le promoteur détaille la composition des énergies fossiles qui seront employées sur le site et leur provenance, tant en termes de moyens de transport pour alimenter le site que de sources d’approvisionnement – ou d’extraction – ultime. 

6.2. (Juin 2024) Commentaires sur la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact : 

Les Lignes directrices se limitent à demander au promoteur d’identifier « les sources d’énergie pour alimenter le projet » des solutions de rechange (section 4.3), sans exiger pour autant que soit détaillé la consommation énergétique et que les émissions de GES soient ventilées pour ces sources énergétiques. La section 8.12.1 portant sur les Émissions de GES devrait être renforcée à cet égard, mais ces exigences devraient s’appliquer sur tous les scénarios envisagés (solutions de rechanges). 

7. Conflits d’usage du territoire

7.1. (Décembre 2023) Retranscription de nos commentaires concernant la description initiale du projet Novador :

« Reconnaissant que le site visé par le projet minier Novador est très occupé par la Première Nation Ashinabe de Lac Simon ainsi que par les allochtones à des fins résidentielles et de villégiature, nous sommes grandement préoccupés par les conflits d’usage et de protection du territoire qu’il est susceptible d’engendrer. Il serait faux de croire que l’époque où les compagnies minières écartent les autres usagers du territoire est révolue en Abitibi-Témiscamingue, à plus forte raison dans les alentours de Val-d’Or. 

Nous invitons l’AEIC à aller sur place à la rencontre des membres de la Nation Anishnabe et de la population de Val-d’Or et des environs pour prendre directement le pouls de la volonté de la population à l’égard du territoire et s’assurer que leurs positions sont considérées à leur juste valeur face aux ambitions de la minière qui risquent d’anéantir à jamais une importante partie du territoire. »

7.2. (Juin 2024) Commentaires sur la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact : 

Les lignes directrices doivent s’assurer que les impacts du projet susceptibles d’entraîner des conflits d’usage du territoire visé soient évités et minimisés. Nous ne faisons pas confiance au promoteur pour présenter un portrait objectif de lui-même. Cette évaluation devrait être réalisée par un-e expert-e indépendant-e n’ayant aucun lien avec le promoteur – qu’il ne soit ni lié financièrement ni par aucun mandat. 

CONCLUSION

Les présents commentaires sont produits dans le cadre de l’évaluation du projet minier aurifère Novador de Probe Gold Inc. à Val-d’Or, en Abitibi-Témiscamingue, sur le Nitakinan devant l’Agence d’évaluation d’impact du Canada après concertation avec nos membres et partenaires intéresséEs à l’évaluation des impacts du projet. Plus particulièrement, nous demandons à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada de resserrer les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et du plan de participation du public au sujet du projet minier étudié. 

Nous réitérons que dans sa version actuelle, nous ne soutenons pas le développement du projet minier aurifère Novador à l’étude en raison de l’absence de justification à la raison d’être du projet, des failles concernant l’évaluation des impacts cumulatifs, des impacts sur l’eau ainsi que sur les milieux naturels et impacts sur les espèces menacées, vulnérables et en péril, du manque de précisions concernant l’encadrement du recours potentiel à des fosses à ciel ouvert, à l’augmentation de la demande énergétique que pose le projet et aux conflits d’usage du territoire provoqués par le projet. Pour chacun de ces enjeux, nous avons soulevé qu’il est nécessaire d’exiger plus de renseignements de la part du promoteur afin d’informer le public adéquatement des impacts du projet minier à l’étude. 

Enfin, bien que l’évaluation des impacts du projet minier Novador par l’Agence d’évaluation d’impacts du Canada (AEIC), nous invitons les experts à appliquer dans votre méthodologie les principes enchâssés dans la Loi sur le développement durable.

Nous vous remercions à l’avance de l’attention et de la diligence que vous accorderez à nos commentaires et nous vous assurons, par le fait même, de notre pleine et entière collaboration pour toute information complémentaire que vous jugerez pertinente quant aux enjeux du présent dossier. 

Salutations cordiales, 

Me Rodrigue Turgeon, M.S.V.D., J.D.
Co-responsable du programme national, MiningWatch Canada
Coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine
4, Florence Street, Suite 210, Ottawa, Ontario, K2P 0W7 
www.miningwatch.ca  | www.quebecmeilleuremine.org  

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Pour information:

• Rodrigue Turgeon, avocat, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226, rodrigue@miningwatch.ca