TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ ICI : 2024-05-28 – Communiqué – Projet de loi Loi sur les mines (#1)

TÉLÉCHARGER LE PROJET DE LOI SUR LES MINES ICI : 2024-05-28 AssNat – Projet de loi sur les mines

Québec – 28 mai 2024. Commentant le dépôt du projet de loi modifiant la loi sur les mines, déposé aujourd’hui par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), Madame Maïté Blanchette Vézina, la Coalition Québec meilleure mine (QMM) appelle les partis politiques pour faire une réelle différence dans l’encadrement du secteur minier au bénéfice de la nature et des gens. 

Durant sa présentation à l’Assemblée nationale, la ministre a indiqué que le projet de loi introduit la soustraction des activités minières sur les terres du domaine privé et dans les périmètres d’urbanisation (possibilité de lever partiellement l’interdiction). La Coalition Québec meilleure mine analysera cet élément attentivement, mais rappelle que la priorité absolue doit être d’abolir complètement le free mining sur l’ensemble du territoire et de respecter le consentement des populations avant l’émission des droits miniers. Avec plus de 350 000 claims miniers couvrant actuellement la province, un mécanisme efficace de retrait de titres miniers doit absolument être ajouté à la loi. Cette réforme doit avoir pour finalité de libérer l’environnement, les citoyen-ne-s et les nations autochtones des privilèges et de la domination des compagnies minières sur notre sous-sol et la nature. 

Analyse détaillée à venir 

Attendu depuis le mois d’octobre 2023, le dépôt de ce projet de loi qualifié de « robuste » par la ministre se fait à quelques jours à peine avant la suspension des travaux parlementaires le 7 juin. La Coalition QMM s’attend donc à ce que les consultations particulières se tiennent au courant de l’automne 2024. 

Dans les prochaines semaines, la Coalition QMM publiera son analyse détaillée du projet de loi. Cette analyse sera basée sur les 60 recommandations inscrites dans le mémoire de la Coalition QMM sur l’encadrement minier remis à la ministre le 18 mai 2023. L’analyse s’appuiera également sur les positions historiques de la Coalition QMM et sur l’état actuel de la situation sur le terrain dans toutes les régions du Québec. Des suggestions concrètes d’amendements au projet de loi seront soumises aux parlementaires et des séances d’information sur le sujet seront données durant l’été.

Pour l’environnement et la population

Publié le 5 octobre 2023, le Rapport des consultations du MRNF réalisées au printemps 2023 était sans équivoque : la population demandait une réforme ambitieuse de l’encadrement minier respectant réellement les droits des peuples autochtones et des citoyen-ne-s, la protection de l’environnement et le consentement des populations locales. Suite au dépôt de ce rapport, la Coalition QMM avait souligné l’intention de la ministre de rouvrir la Loi sur les mines. 

La dernière réforme de la Loi sur les mines remonte à 2013. Les principales avancées en matière de protection de l’environnement concernaient la restauration minière. Cependant, même sur cet aspect, plusieurs améliorations attendent toujours d’être apportées une décennie plus tard. Les investissements annuels de l’ordre de 20 millions de dollars en moyenne sont largement insuffisants pour enrayer le passif environnemental des sites miniers évalué par la Coalition QMM à plus de 3 milliards de dollars selon les informations du MRNF. À ce rythme, il faudrait plus de huit générations au gouvernement pour enrayer à lui seul le passif minier. 

Attention à l’écoblanchiment

La Coalition QMM rappelle que la volonté exprimée par la population du Québec n’est pas de voir plus de mines, mais bien de réduire à la source notre dépendance aux minéraux, de resserrer les processus d’évaluation environnementale des projets miniers, de réformer en profondeur le système des claims miniers et de tenir les minières responsables pour leurs atteintes à l’environnement. 

Dans cet esprit, la Coalition QMM met en garde le gouvernement d’écarter toute nouvelle mesures qui, au lieu d’améliorer réellement le sort de la planète, n’aura pour effet que de bénéficier aux compagnies minières. 

La Coalition QMM continuera d’agir dans un esprit d’ouverture et de collaboration avec toutes les organisations et les partis politiques désirant améliorer l’encadrement minier pour le bien de l’environnement et des gens.

Citations : 

« Après une décennie d’attente, la Loi sur les mines doit enfin être réformée pour le bien de l’environnement et des gens. La fin du free mining sur l’ensemble du territoire doit être la priorité absolue du gouvernement, comme l’exige la population », Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coresponsable de MiningWatch Canada

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Source : Coalition Québec meilleure mine

Références : 

• Projet de loi modifiant la loi sur les mines (28 mai 2024)
• Mémoire de la Coalition QMM sur l’encadrement minier (18 mai 2023)
• Rapport des consultations du MRNF (5 octobre 2023)

Pour information:

Me Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226, rodrigue@miningwatch.ca