TÉLÉCHARGER LA LETTRE OFFCIELLE ICI : 2024-05-21 QMM – Demande de consultations publiques par le BAPE – Horne 5 de Falco

[PAR COURRIEL]

Le 21 mai 2024

Monsieur Benoit Charette

Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs
675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3911 
Télécopieur : 418 643-4143 
ministre@environnement.gouv.qc.ca

Objet : Demande conjointe d’audiences publiques menées par le BAPE concernant le projet Horne 5 de Ressources Falco Ltée à Rouyn-Noranda sur le Nitakinan

Monsieur le ministre,

Par la présente, nous vous transmettons une demande conjointe d’audiences publiques menées par le BAPE concernant le projet Horne 5 de Ressources Falco Ltée à Rouyn-Noranda sur le Nitakinan.

Le projet Horne 5 (ci-après « le Projet ») de Falco Ressources Ltée (ci-après « Falco »), une filiale de la multinationale Osisko, est soumis à la Procédure d’examen et d’évaluation des impacts sur l’environnement (ci-après « PEEIE »)^[1].

Le 25 mars 2024, vous avez informé le président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (ci-après « BAPE »), Monsieur Alain R. Roy, que vous aviez jugé le Projet recevable conformément aux dispositions de l’article 31.3.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement (ci-après « LQE »)^[2].

Nous avons pris connaissance de l’Avis de projet, de la Directive ministérielle et des documents afférents à l’analyse de la recevabilité de l’étude d’impact publiés dans le Registre des évaluations environnementales^[3].

Au regard d’une première lecture des informations concernant les impacts du Projet communiquées par le promoteur, nous estimons que l’évaluation des impacts de ce projet requiert la tenue d’audiences publiques menées par le BAPE, notamment en raison de :

• L’absence de justification du projet d’un point de vue climatique et écologique considérant la très faible utilité ou pertinence de l’or. Huit pourcent (8%) à peine de l’or produit au Québec sert à des fins technologiques selon le MRNF.
• L’impact socialde l’ajout d’un projet extractif d’une ressource non-renouvelable dans une région déjà sévèrement aux prises avec une pénurie de main d’œuvre et de logements.
• L’impact du projet sur la qualité de l’air dans un milieu déjà affecté à ce sujet de manière extrême en lien avec les émissions de substances toxiques au-delà de plusieurs seuils provinciaux.
• Le danger de déversements dans le lac Dufaut, source d’eau potable de la Ville de Rouyn-Noranda, provenant de fuites possibles des pipelines raccordant Horne 5 au parc à résidus.
• Le danger de déversements dû à d’éventuelles fuites des digues dans le parc à résidus qui pourraient affecter la qualité de l’eau du lac Dufaut, source d’eau potable de la Ville de Rouyn-Noranda.
• Le danger de contaminer les rives du lac Dufaut où habitent plusieurs citoyens par des déversements.
• Le danger des dynamitages sur les structures de l’usine d’acidification de la Fonderie Horne.
• Le danger des mouvements de terrain qui seront occasionnés par l’exploitation à haute profondeur sur les structures de la Fonderie Horne et sur les solages des habitations autour de la mine.
• Les inconvénients causés à la population dus aux dynamitages (vibrations, bruits) et de l’augmentation du transport.
• Le haut niveau d’incertitude des impacts associés au dénoyage des galeries souterraines, situées sous le quartier Notre-Dame et ayant probablement un lien hydrique avec les eaux de surface du lac Osisko, notamment.
• Le haut niveau de risque de contamination des eaux souterraines et de surface associé à l’excavation de sulfures massifs présentant un fort potentiel de génération d’acidité, tel que proposé dans le présent projet.

Représentant les soixante et un (61) cosignataires de la présente, nous déclarons partager un fort intérêt pour le milieu touché, que ce soit en notre qualité de citoyen×ne×s de Rouyn-Noranda et des environs, d’organisations vouées à la protection de l’environnement ou d’expert×e×s.

Devant ces enjeux d’intérêt public et national, nous vous demandons conjointement de nous confirmer que le Projet Horne 5 de Ressources Falco sera soumis à des audiences publiques et indépendantes menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Considérant l’importance de ce dossier, nous vous prions, monsieur le ministre, de répondre à la présente dans un délai de 30 jours, soit avant le 21 juin 2024. Demeurant à votre disposition pour collaborer et pour échanger sur le fond de notre demande, recevez nos salutations distinguées.

Isabelle Fortin-Rondeau
Chargée de projet pour Mères au front Rouyn-Noranda

Henri Jacob
Président, Action boréale
Co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine

Marc Nantel
Porte-parole, Regroupement vigilance mines Abitibi et Témiscamingue

Émile Cloutier-Brassard
Responsable des dossiers miniers, Eau Secours

Me Rodrigue Turgeon, M.S.V.D., J.D.
Co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine
Coresponsable du programme national, MiningWatch Canada

^[1] Voir Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets, RLRQ, c. Q-2, r. 23.1.

^[2] Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2, art. 31.3.5.

^[3] Gouvernement du Québec, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des évaluations environnementales, en ligne : <https://www.ree.environnement.gouv.qc.ca/projet.asp?no_dossier=3211-16-018> (consulté le 29 avril 2024).