TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ ICI : 2023-06-15 QMM – Communiqué – Plan stratégique et consultation minière
TÉLÉCHARGER LA LETTRE OFFCIELLE ICI : 2024-05-21 QMM – Demande de rencontre préparatoire à l’audience publique – Horne 5 de Falco
[PAR COURRIEL]
Le 21 mai 2024
Monsieur Alain R. Roy
Président, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
140, Grande Allée Est, Bureau 650
Québec (Québec) G1R 5N6
Téléphone : 418 643-7447
alain-r.roy@bape.gouv.qc.ca
Objet : Demande conjointe d’une rencontre préparatoire à l’intention du public avant l’audience publique au sujet du projet Horne 5 de Ressources Falco Ltée à Rouyn-Noranda sur le Nitakinan
Monsieur R. Roy,
Par la présente, nous vous transmettons une demande conjointe de tenir une rencontre préparatoire à l’intention du public avant l’audience publique au sujet du projet Horne 5 de Ressources Falco Ltée à Rouyn-Noranda sur le Nitakinan dans les meilleurs délais.
Le projet Horne 5 (ci-après « le Projet ») de Falco Ressources Ltée (ci-après « Falco »), une entreprise liée à la multinationale Osisko, est soumis à la Procédure d’examen et d’évaluation des impacts sur l’environnement (ci-après « PEEIE »)[1].
Le 25 mars 2024, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs (ci-après « le ministre »), Monsieur Benoit Charette, vous a informé qu’il avait jugé le Projet recevable conformément aux dispositions de l’article 31.3.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement (ci-après « LQE »)[2].
Nous avons pris connaissance de l’Avis de projet, de la Directive ministérielle et des documents afférents à l’analyse de la recevabilité de l’étude d’impact publiés dans le Registre des évaluations environnementales[3].
Au regard d’une première lecture des informations concernant les impacts du Projet communiquées par le promoteur, nous estimons que l’évaluation des impacts de ce projet requiert la tenue d’audiences publiques menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Nous vous avons fait parvenir une lettre à cet effet.
Le projet proposé est d’une grande complexité et nous croyons qu’il est important que le public ait accès à la même information que l’initiateur, les personnes-ressources et les requérants, soit une rencontre préparatoire expliquant le processus du BAPE et comment pleinement y participer.
Cette rencontre pourrait reprendre la forme de celle offerte le 14 janvier 2020 aux personnes intéressées aux consultations du BAPE entourant le projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints[4]. Nous insistons sur l’importance que cette rencontre ne soit pas calquée sur la séance publique d’information donnée par le promoteur ce soir à Rouyn-Noranda[5].
Au meilleur de notre connaissance, les rencontres préparatoires se tiennent dans les deux premières semaines de l’audience publique. Nous espérons donc que cette audience publique sera déclenchée avant les vacances pour favoriser la participation citoyenne.
Considérant l’importance de ce dossier, nous vous prions, monsieur R. Roy, de bien vouloir communiquer nos préoccupations et demandes aux commissaires qui seront nommés pour la commission d’enquête du projet Horne 5.
Demeurant à votre disposition pour collaborer et pour échanger sur le fond de notre demande, recevez nos salutations distinguées.
Isabelle Fortin-Rondeau
Chargée de projet pour Mères au front Rouyn-Noranda
Henri Jacob
Président, Action boréale
Co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine
Marc Nantel
Porte-parole, Regroupement vigilance mines Abitibi et Témiscamingue
Émile Cloutier-Brassard
Responsable des dossiers miniers, Eau Secours
Me Rodrigue Turgeon, M.S.V.D., J.D.
Co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine
Coresponsable du programme national, MiningWatch Canada
Copie conforme | Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ministre@environnement.gouv.qc.ca ; Maïté Blanchette Vézina, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ministre@mrnf.gouv.qc.ca ; Ghislain Picard, Chef régional, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador ; Chef Henry Rodgers, Conseil de la Première Nation de Long Point ; Chef Lucien Wabanonik, Nation Anishnabe du Lac-Simon ; Cheffe Chantal Kistabish, Première Nation Abitibiwinni ; Chef Lance Haymond, Kebaowek First Nation ; Chef Régis Pénosway, Anicinape Community of Kitcisakik ; Cheffe Vicky Chief, Timiskaming First Nation ; Chef Casey Ratt, Algonquins of Barriere Lake ; Cheffe Lisa Robinson, Wolf Lake First Nation ; Chef Dylan Whiteduck, Kitigan Zibi Anishinabeg ; Daniel Bernard, député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, daniel.bernard@assnat.qc.ca ; Suzanne Blais, députée d’Abitibi-Ouest, suzanne.Blais.ABOU@assnat.qc.ca ; Pierre Dufour, député d’Abitibi-Est, pierre.dufour@assnat.qc.ca ; François Chevalier, directeur général, Ville de Rouyn-Noranda, direction.generale@rouyn-noranda.ca ; Josée Méthot, présidente-directrice générale, Association minière du Québec. |
[1] Voir Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets, RLRQ, c. Q-2, r. 23.1.
[2] Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2, art. 31.3.5.
[3] Gouvernement du Québec, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des évaluations environnementales, en ligne : <https://www.ree.environnement.gouv.qc.ca/projet.asp?no_dossier=3211-16-018> (consulté le 29 avril 2024).
[4] Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints | Rencontre préparatoire à l’audience publique, en ligne : <https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl/?id=00000122304> (consulté le 29 avril 2024).
[5] Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, Communiqué, Projet Horne 5 à Rouyn-Noranda par Ressources Falco Ltée, en ligne : <https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000615197> (consulté le 21 mai 2024).
