TÉLÉCHARGER NOTRE DOCUMENT ICI : 2024-04-29 Études des crédits du MRNF _ Retranscription et analyse de QMM

Ce document présente un lien vers l’enregistrement et notre retranscription des échanges concernant l’Étude des crédits budgétaires 2024-2025 du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) tenue le 25 avril 2024 à l’Assemblée nationale. Une brève analyse constituée des faits saillants et de nos commentaires est également inclue. Enfin, nous rappelons les 60 recommandations pour que le Québec ait meilleure mine que nous avons adressées à la ministre le 18 mai 2023 dans le cadre de sa consultation nationale sur l’encadrement minier.

Enregistrement de l’Étude des crédits budgétaires 2024-2025 du 25 avril 2024 du MRNF

Élu-e-s présent-e-s en commission parlementaire : 

• Coalition Avenir Québec
  • Madame Maïté Blanchette Vézina, députée de Rimouski, ministre des Ressources naturelles et des forêts
  • Audrey Bogemans, députée d’Iberville
• Parti Libéral du Québec, Opposition officielle
  • Monsieur Gregory Kelley, député de Jacques-Cartier, porte-parole en matière de Ressources naturelles
• Québec Solidaire, Deuxième groupe d’opposition
  • Madame Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun, porte-parole en matière d’environnement et de Ressources naturelles
• Parti Québécois, Troisième groupe d’opposition
  • Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia

Fonctionnaires présent-e-s en Commission parlementaire : 

• Anne Racine, sous-ministre
• Nathalie Camden, sous-ministre associée
• Patrick Beauchesne, président directeur-général, Société du Plan Nord

Faits saillants et analyse générale

Le boom minier se poursuit

• Plus de 350 000 claims miniers couvrent le Québec, une augmentation de 5% depuis 2023 et de 151% depuis 2019
• 60% des claims miniers sont pour les minéraux critiques et stratégiques («MCS») et 40% pour l’or
• Il y a présentement « 8 mines en activités qui touchent les MCS » pour 8 mines d’or actives
• La ministre affirme que 20 projets miniers de MCS sont sur la table pour un nombre équivalent de projets aurifères
• La ministre a reconnu la responsabilité du MRNF derrière le boom minier des MCS. « C’est une volonté aussi de faire le développement de cette filière parce qu’elle est importante pour la transition énergétique. On a mis en place des mesures pour augmenter l’exploration pour s’assurer de mettre en valeur nos minéraux à travers le Plan québécois de valorisation des minéraux critiques et stratégiques. On a aussi annoncé la création d’un fonds minier pour l’exploration minière l’année dernière pour soutenir l’exploration. »
• Le MRNF s’est engagé à fournir les données sur le nombre de claims (1) à l’intérieur des périmètres urbains, (2) sur les lacs et rivières et (3) à l’intérieur d’une zone tampon de 10 km autour des aires protégées actuelles

Quelle place pour l’or? 

• L’or ne fait pas partie de la liste des 26 minéraux critiques et stratégiques. L’opposition posé la question « Est-ce que la ministre pense qu’il faut augmenter la production de l’or au Québec? »
• Réponse de la ministre : « On a construit nos régions autour de nos richesses naturelles. Autant la forêt que les mines. Et l’or, c’est un minéral qui est important, notamment dans la région de l’Abitibi. Il y a différents projets miniers d’or, et on accompagne chacun des projets miniers pour s’assurer que bien sûr ils respectent notre cadre strict et qu’ils puissent entrer en opération. »
• Autrement dit, le ministère encourage tous les projets miniers, qu’ils soient ou non « critiques et stratégiques » et sans égard à leur réelle utilité pour affronter la crise climatique

« On est dans une société de droit » : la ministre favorise les minières et abdique son pouvoir d’exercer son pouvoir de retirer des claims miniers pour la nature et les gens

• La ministre a fermé la porte à utiliser son pouvoir discrétionnaire pour mettre fin aux claims miniers situés à l’intérieur du projet d’aire protégée du lac Nachicapau sacré pour les Naskapi et à l’intérieur du parc régional Kiamika. 
• La ministre des Ressources naturelles a renvoyé l’opposition vers son collègue ministre de l’Environnement. L’opposition a rétorqué que c’est le ministre de l’Environnement qui lui avait demandé de s’adresser à elle, en rappelant qu’elle a le pouvoir de retirer des claims miniers. Ce à quoi la ministre a répondu « Au Québec on a des droits qui sont octroyés, on est une société de droit. Lorsqu’il y a des droits qui sont donnés à une entreprise, retirer des droits ça a un impact sur l’État ». La ministre a ensuite parlé de son projet de loi qui vise à « avoir une meilleure harmonisation, une meilleure planification, une meilleure prévisibilité en termes d’usages ». 
• Ceci laisse entendre que l’État ne souhaite pas intervenir pour retirer des claims miniers déjà accordés aux compagnies minières, mais plutôt uniquement resserrer les conditions d’octroi des claims miniers. 
• La réponse de la ministre passe sous silence les droits de la nature et des populations locales qui sont affectées par la préséance des droits que le gouvernement accorde à l’industrie minière et son refus d’agir pour les protéger, même si elle en possède légalement le pouvoir

Consentement des Autochtones et des populations locales

• La ministre a refusé de s’engager « à avoir une consultation et d’avoir le consentement [des peuples autochtones] avant toute activité [minière] » sur leurs territoires
• La ministre a plutôt mis de l’avant les modifications réglementaires adoptées récemment concernant « les travaux d’exploration à impact » qui entreront en vigueur le 6 mai 2024. Pour la ministre, cette nouvelle procédure vise à « assurer une meilleure collaboration en amont entre l’entreprise et les communautés locales ».
• Cependant, comme la Coalition Québec meilleure mine l’indique dans son Guide sur les nouvelles « autorisations pour les travaux d’exploration à impacts », il ne s’agit que d’un échange d’informations sur certains travaux d’exploration qui ne prévoit pas d’obtenir le consentement préalable libre et éclairé des autochtones, ni des municipalités et citoyen-ne-s visés. De surcroît, la ministre elle-même ne s’est pas réservé le pouvoir de refuser ces travaux miniers à impacts suivant une consultation auprès de la municipalité et des conseils de bande qui indiquerait que les populations locales ne consentiraient pas aux projets miniers. 

Un projet de loi qui se fait attendre

• La ministre a employé à douze (12) reprises l’expression « projet de loi » dans ses réponses aux questions de l’opposition. Une fois toutes les huit minutes en moyenne. 
• La référence au projet de loi était employée pour mettre de l’avant l’intention de la ministre de modifier la Loi sur les mines. 
• Concrètement, aucun détail n’a été fourni concernant le moment du dépôt du projet de loi. À ce stade, le scénario d’un dépôt suivi d’une adoption avant la fin de la présente session parlementaire est très improbable. Mais le projet de loi pourrait tout de même être déposé avant les vacances d’été et être repris à l’automne. 
• Peu d’informations ont été données concernant les mesures concrètes du projet de loi. La ministre a cependant dressé une liste « des éléments qu’il va aborder, notamment l’acceptabilité sociale, l’aménagement des usages, le processus d’octroi des claims miniers, […] limiter la spéculation sur les titres, la valorisation des MCS, mettre en valeur le recyclage, améliorer nos processus environnementaux, mais aussi l’efficience de l’octroi des permis ». 
• Plus tôt, la ministre a donné davantage d’informations concernant les objectifs de son projet de loi. « L’idée étant qu’on veut valoriser et intégrer nos minéraux dans des chaînes de valeur, on pense que c’est une opportunité pour le Québec d’un point de vue économique, d’un point de vue de sécurisation de chaînes d’approvisionnement, mais on veut le faire en harmonisation avec les milieux locaux. »

Porte fermée à la hausse des redevances minières

• L’opposition officielle a demandé à la ministre si elle considérait augmenter les redevances minières. 
• La ministre a fermé la porte en ces termes : « On veut un environnement d’affaires qui permette le développement des projets miniers mais que le Québec ait sa juste part des redevances donc de la valeur des minéraux qui sont extraits en sol québécois. C’est l’équilibre qu’on trouve. Et la mécanique qu’on a en ce moment convient. »
• Aucune question n’a été posée concernant une meilleure redistribution des redevances au sein des populations locales et des nations autochtones

Faillite de la mine de diamants Stornoway

• Le troisième groupe d’opposition a posé la question « Quelle est l’interprétation de la ministre sur ce qui s’est passé [pour mener à la faillite de la mine de diamants Stornoway en territoire Eeyou Istchee, au Nord de Chibougamau]? »
• La ministre a répondu « oui, il y a la mine Renard de Stornoway qui a fermé prématurément. C’est le prix du diamant, la qualité du produit sur le marché en ce moment qui fait que ce n’est plus rentable. Les projets miniers sont des projets risqués, ce sont des choses qui peuvent arriver. »

Voyages à l’étranger et une consultation publique réalisée par une firme privée

• L’opposition officielle a émis une série de questions sur les nombreux voyages à l’étranger du directeur des politiques minières du MRNF aux États-Unis et en Europe (Battery gigafactories USA 2023 à Washington D.C., Building Up a Battery ecosystem à Washington, Future mining and minerals à Stockholm). Un peu plus tôt, la ministre avait souligné avoir personnellement participé à une rencontre à Washington en 2024 pour « développer des chaînes d’approvisionnement [et] s’assurer de collaborer avec des pays alliés pour […] trouver des débouchés intéressants pour les mines en activité au Québec »
  • La ministre a répondu que ces « missions commerciales sont importantes […] pour développer un marché pour […] le lithium, le graphite, le nickel, le cobalt, le manganèse, les terres rares, d’autres MCS »
  • La ministre a également indiqué que le gouvernement « avec le think tank Safe, travaille à développer une filière et une chaîne d’approvisionnement en énergie pour la transition du gouvernement américain »
• Pour mener sa consultation sur l’encadrement minier au printemps 2023, le MRNF a consenti un contrat de 155 000$ à la firme privée de consultants Segma Recherche. 
  • Pour justifier le choix de donner un contrat à l’externe, la ministre a expliqué « on souhaitait avoir une ressource externe pour ne pas que les participants pensent que les résultats étaient joués d’avance. [Il y a eu] 2400 participants. Segma était la firme qui était engagée pour le sondage et les consultations régionales ».

Source : Coalition Québec meilleure mine

Pour information:

• Rodrigue Turgeon, avocat, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226, rodrigue@miningwatch.ca