TÉLÉCHARGER LE MÉMOIRE ICI : 2026-03-06 MWC – Mémoire au Comité permanent de la défense nationale – Étude sur les minéraux dits critiques

Le 6 mars 2026

Chambre des communes du Canada
Comité permanent de la défense nationale
131, rue Queen, sixième étage
Chambre des communes
Ottawa ON K1A 0A6
Canada
Courriel : NDDN@parl.gc.ca

Sommaire exécutif

Alors que s’érodent les institutions internationales et que le Canada, désigné comme un État « moyen » ou intermédiaire par l’honorable premier ministre Mark Carney au forum de Davos, se trouve sur la ligne de front entre trois puissances impériales – les États-Unis, la Russie et la Chine, plusieurs voix s’élèvent pour que le pays se dote d’un meilleur contrôle sur les ressources minérales de son territoire ou vise une certaine indépendance envers ces puissances étrangères. Poussées à leur paroxysme, ces craintes évoquent la possibilité que des États étrangers usent des minéraux dits critiques à des fins économiques, industrielles ou militaires dans un dessein hostile envers la sécurité et la souveraineté du Canada.

Il faut remonter au tournant de la décennie pour voir le gouvernement du Québec établir le premier plan concernant les minéraux dits critiques. Depuis, le gouvernement du Canada et les gouvernements des autres provinces ont adopté leurs propres stratégies et listes renvoyant à cette notion. Si les plans et stratégies peuvent varier légèrement entre la stratégie fédérale et celles des différentes provinces, l’élément constant dans les définitions employées renvoie à la question purement économique des « chaînes d’approvisionnement ». En effet, et contrairement à ce que les campagnes promotionnelles et publicitaires de l’industrie et des gouvernements cherchent à imprimer dans la tête des gens depuis le début de la décennie, il n’est pas du tout obligatoire que ces substances minérales soient destinées à la « transition » énergétique.

Au niveau constitutionnel, le gouvernement du Canada est appelé à collaborer avec les gouvernements des provinces sur la question des liens entre les minéraux dits critiques, la défense nationale et la sécurité nationale. À notre avis, la manière la plus efficace d’agir pour encadrer l’accès aux minéraux commence dès les premières étapes du cycle minier. Or, malgré la menace « à la sécurité » évoquée depuis maintenant plusieurs années par le gouvernement fédéral et bon nombre de gouvernements provinciaux concernant la participation d’États étrangers hostiles au secteur minier sous leur juridiction, nous ne relevons concrètement pratiquement rien dans les récents projets de loi déposés par ces gouvernements qui puisse leur permettre de chercher un meilleur contrôle sur les ressources minérales des territoires sous leur administration.

Pour le moment, nous observons que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux semblent craindre davantage de faire fuir les investissements étrangers ou de lever des barrières commerciales que de voir des États étrangers retourner contre eux les minéraux extraits du sous-sol canadien.

Ne disposant pas d’information classifiée à cet effet, nous ne croyons pas qu’il revienne à une organisation comme la nôtre de se prononcer sur le degré de risque réel d’agression contre le Canada venant de la part des États-Unis, de la Chine ou de toute autre entité étrangère, ayant recours ou non à des minéraux dits critiques issus du sol canadien.

Cependant, l’idée d’une menace imminente ou d’un accaparement hostile des ressources minières du Canada par des États étrangers est amenuisée par le niveau de collaboration affiché par le gouvernement du Canada avec celui des États-Unis, incluant le Département de la guerre, dans le développement conjoint de nombreux projets miniers dits critiques ou d’importance nationale, et en constatant le rapprochement diplomatique entre le gouvernement du Canada et la Chine.

Par souci de cohérence, le gouvernement du Canada – comme ceux des provinces et des territoires – devrait faire preuve de transparence et communiquer plus clairement au public sa position concernant sa tolérance, son acceptation ou son refus de voir chacun des États étrangers accéder aux minéraux dits critiques du Canada et de les contrôler à même leurs chaînes d’approvisionnement. Il devrait ensuite agir conformément à ces positions, en évitant de collaborer et en interdisant l’accès aux minéraux dits critiques par les entités étrangères hostiles à la sécurité réelle du Canada.

Chose certaine, davantage de dommages à l’environnement et aux droits des peuples autochtones et populations locales sont attendus si le Canada pousse pour une augmentation de la production minière à des fins militaires, de sécurité nationale ou de défense nationale. En aucun cas nous ne pouvons concevoir que les impacts miniers seront réduits dans un contexte d’expansion de l’industrie minière. Même si nous doutons fortement d’une réelle faisabilité technologique, il est impératif que le gouvernement du Canada s’assure et démontre que ses décisions et plans d’action en matière de défense nationale en lien avec les minéraux dits critiques permettent une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une diminution des impacts sur la nature en lien avec les minéraux dits critiques.

Comme un vaste pan de la société civile, nous dénonçons le détournement des fonds, des ressources et des efforts liés à la « transition » énergétique. Selon nous, la seule manière de rencontrer les cibles en matière de production minérale, tous secteurs confondus incluant la « transition » énergétique, la défense nationale et la sécurité nationale, doit plutôt viser à une sobriété minérale, soit de réduire la surconsommation du Canada en minéraux. L’urgence climatique est un danger réel et présent à la sécurité nationale, pas seulement une vague menace géopolitique. Nous ne pouvons pas négocier la paix avec la Nature.

En aucun cas, les substances minérales du Canada ne doivent servir d’armes agressives ou génocidaires.

Le gouvernement du Canada doit prendre des engagements fermes à cet égard et mettre en place un système transparent et crédible de traçabilité de ses minéraux dits critiques.

Les projets de loi déposés par le gouvernement du Canada et ceux des provinces ne devraient pas permettre d’accélérer la délivrance d’autorisations à des compagnies minières ou entités étrangères hostiles envers la sécurité nationale du Canada.

Il y a tout lieu de craindre que la pression politique pour accélérer la délivrance de permis aux compagnies minières conjuguée à l’augmentation de l’appel de minéraux pour les secteurs de la défense nationale et de la transition énergétique ouvrent toute grande la porte à autoriser des projets miniers mauvais et dangereux pour la sécurité des travailleur·euse·s, des communautés locales, du climat et de l’environnement. Il est impératif que le gouvernement du Canada adopte une position claire et ferme pour affirmer que les chaînes d’approvisionnement militaires du pays ne peuvent pas compter sur l’exploitation des fonds marins.

Nous insistions sur l’extrême importance que l’énergie liée à l’exploitation minière au Canada, à des fins de défense nationale, de sécurité nationale, de transition énergétique pour toute autre fin, ne repose d’aucune manière sur le recours à l’énergie nucléaire. Il est impossible de dissocier le secteur de l’énergie nucléaire et de celui de l’armement nucléaire. Prétendre que l’exploitation de l’uranium et que le recours à l’énergie nucléaire pourrait contribuer à la sécurité énergétique est selon nous un leurre. Au contraire, cette avenue accroîtrait notre exposition à des risques et des menaces fragilisant notre sécurité nationale.

Partout sur la scène canadienne comme à l’international, le gouvernement du Canada, imité par les gouvernements de nombreuses provinces, affirme que le Canada et ses provinces se distinguent des autres juridictions dites minières dans le monde par sa capacité à produire des minéraux non seulement « critiques », mais aussi « responsables ». Nous ne partageons pas cette vision. Avant d’oser le prétendre, les gouvernements du Canada et des provinces devraient enchâsser dans les lois minières la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin que le consentement préalable, libre et éclairé soit obligatoire avant l’émission de tout permis minier.

Dans le même esprit, nous invitons le Comité permanent de la défense nationale à reconnaître que la sauvegarde de l’eau pure et de l’air sain sont vitaux pour le Canada, sa défense nationale et sa sécurité nationale.

Pour assurer une sécurité nationale et le maintien des chaînes d’approvisionnement, le gouvernement du Canada et ceux des provinces devraient concentrer leurs efforts dans l’atteinte d’une sobriété minérale, tous minéraux et domaines confondus, y compris dans le secteur de la défense nationale.

La réutilisation et le recyclage des minéraux dits critiques doivent être privilégiées dans les investissements des gouvernements, à condition que ces mesures ne mettent pas à risque la santé publique et l’environnement.

Pour information : 

Rodrigue Turgeon, avocat, M.S.V.D., J.D.
Coresponsable du programme national, MiningWatch Canada
4, Rue Florence, Suite 210
Ottawa (Ontario)
K2P 0W7
rodrigue@miningwatch.ca | (613) 569-3439