TÉLÉCHARGER LE MÉMOIRE ICI : 2026-02-11 QMM-ES -SISUR Mémoire PL5

Le 9 février 2026

Déposé à la commission des finances publiques. 

Notre Position

Nous nous opposons fermement à l’adoption de ce projet de loi, et ce, pour de nombreuses raisons.

D’emblée, il propose l’instauration de dispositifs carrément anti-démocratiques, ce qui, à nos yeux, délégitimise du même coup toute autorisation de développement économique prise en vertu d’un contournement total des processus de consultation et d’encadrement environnemental de la province tel que suggéré par ce projet de loi. Il permet à des travaux dits « préparatoires » d’échapper à tout encadrement légal et réglementaire. Il promet de ce fait de sacrifier des écosystèmes entiers à la volonté d’un ou de quelques ministres ainsi dotés de pouvoirs discrétionnaires démesurés. Il charcute la pertinence même des exercices consultatifs, tout en ouvrant toute grande la porte non plus à l’implantation, mais bien à l’imposition de projets économiques, au mépris des compétences municipales, des compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et des populations locales et autochtones dont les intérêts ou les rêves de développement territorial pourraient diverger. Il ne s’appuie même pas sur une définition claire et adéquatement justifiée de « l’intérêt collectif », et l’absence de critères précis encadrant l’application de ses dispositions annonce des dérives majeures dans l’application des pouvoirs que ce texte législatif contient. Enfin, ce projet de loi confère des pouvoirs d’action immenses dans des domaines d’ordre social et environnemental au ministère des Finances, n’ayant pourtant ni les compétences, ni les ressources adéquates pour adresser ces enjeux avec la diligence requise.

Le PL5 incarne donc à lui seul un effritement considérable des processus démocratiques les plus fondamentaux de la province et un risque énorme d’engendrer des dommages environnementaux, sociaux et, conséquemment, économiques irréversibles. Nous en appelons donc à son rejet total de la part de la Commission.

Notons par ailleurs – puisqu’il semble essentiel de le rappeler dans un tel contexte où l’encadrement environnemental et social des projets à vocation économique est souvent décrit comme un fardeau plutôt que comme une force de la province – que l’existence d’un cadre législatif robuste comme celui que le Québec construit depuis les années 1970 vise à attirer des projets de développement porteurs de sens et de retombées socio-économiques positives et durables pour la province. En permettant l’assouplissement de nos standards, le PL5 ouvrirait plutôt la porte au développement de projets mal ficelés, mal financés et techniquement risqués. Il est donc prévisible qu’une telle approche favorise plutôt des projets générant des 4 impacts majeurs sur les communautés, l’économie locale et l’environnement naturel du Québec. Un cadre législatif solide et des processus d’évaluation environnementale rigoureux permettent un développement planifié, prévisible et pérenne pour un avenir plus résilient – ce qui, en termes économiques, se traduit en un développement nettement plus rentable à long terme. Le PL5 nous promet plutôt l’opposé total.

Nous réitérons donc notre position : ce projet de loi doit être entièrement rejeté.