TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ ICI : 2023-06-15 QMM – Communiqué – Plan stratégique et consultation minière
TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ ICI (français et anglais) : 2025-03-20 SOS-GLSR – Communiqué décision CPTAQ
TÉLÉCHARGER LA DÉCISION DE LA CPTAQ ICI : (2025-03-18) CPTAQ – Canada Carbon (Décision)
Grenville-sur-la-Rouge, le 20 mars 2025 – Après une mobilisation engagée depuis 2017, les citoyen.ne.s de Grenville-sur-la-Rouge obtiennent une victoire importante contre la compagnie junior d’exploration minière Canada Carbon. En effet, le 18 mars 2025, Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ ou Commission) a rendu une décision qui refuse le projet pour l’exploitation d’une mine de graphite.
Dès que le projet a été connu par la communauté, il a suscité une forte opposition, qui a mené à l’élection d’un conseil municipal représentant les intérêts des citoyens. La compagnie a poursuivi la municipalité pour un montant de 96 millions $, pour lequel un règlement hors-cour est intervenu en février 2020.
La Commission a rendu une première décision défavorable contre le projet en septembre 2021.
Malgré cela, Canada Carbon a soumis une nouvelle demande en mars 2023. L’orientation préliminaire émise en octobre 2023 a refusé le projet suivant les critères de la loi. Une audience publique demandé par la compagnie s’est tenue le 18 décembre 2024.
Dans sa décision du 18 mars 2025, la Commission reprend chacun des points soumis par la compagnie, et maintient son refus.
La Commission met en doute les retombées économiques anticipées par Canada Carbon, et au contraire, le projet est une menace directe pour l’exploitation de l’érablière St-Pierre et les emplois du camp Amy Molson.
La Commission reconnait que les lots visés sont entièrement boisés avec des peuplements d’érables, et présentent un potentiel acéricole réel, contrairement à ce qu’affirme l’agronome de la compagnie.
Les érablières d’André St-Pierre et du Camp Amy Molson, qui sont prêtes à être exploitées, juste à côté du projet, sont menacées directement par le projet. Canada Carbon n’offre aucune mitigation contre les conséquences des vibrations et des poussières.
Contrairement aux prétentions de la compagnie, la Commission énonce que son rôle n’est pas de concilier les utilisations non agricoles avec l’agriculture, mais bien « d’assurer la protection du territoire agricole et de favoriser la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles ».
Selon Rodrigue Turgeon, avocat, coresponsable du programme national de MiningWatch Canada et Co- porte-parole de la Coalition QMM :
« La Coalition Québec meilleure mine salue la décision de la Commission de refuser la demande de Canada Carbon. La Loi sur les mines n’efface pas la juridiction exclusive de la CPTAQ en matière de protection du territoire agricole. Une grande partie du mérite revient aux citoyen-ne-s qui défendent depuis des années leur milieu de vie devant les assauts répétés de la minière Canada Carbon incluant la poursuite-bâillon de 96M$, il est temps que la voie de la raison suive celle de la justice. »
Citation de Louis St-Hilaire, porte-parole de la Coalition QLAIM :
« Quelle extraordinaire victoire pour les citoyens de Grenville-sur-la-Rouge qui ont dû vivre et se mobiliser depuis 8 ans contre la menace d’un projet minier totalement incompatible avec leur milieu de vie et leurs aspirations. Pendant ces 8 années ils ont été laissés à eux-mêmes par le gouvernement et ont dû résister seuls devant une poursuite de $96M et un entêtement de la compagnie à leur imposer un projet que les citoyens dans leur immense majorité ne voulaient pas. Félicitations à vous tou(te)s. Vous êtes tout un exemple pour les citoyens d’autres régions du Québec qui résistent massivement à l’envahisseur minier et à la complicité du gouvernement du Québec. »
Jacqueline Richer, porte-parole de SOS GSLR :
« C’est une victoire très importante pour les citoyens, qui ont pu s’exprimer contre ce projet de mine qui n’a pas sa place dans notre communauté. Nous remercions aussi la municipalité pour son profond engagement à amener les experts nécessaires auprès de la CPTAQ. »
Selon les dispositions de la nouvelle loi des mines, ce projet minier n’a plus sa place à Grenville-sur-la-Rouge, d’une part parce que les titres miniers ne peuvent pas être émis sur des terres agricoles, et d’autre part, les dispositions pour les territoires incompatibles à l’activité minière (TIAM) rendent impossible l’exploitation de ce projet qui, depuis le début, n’a jamais eu d’acceptabilité sociale. Après une saga de huit ans, le regroupement SOS GSLR est très heureux de cette excellente décision de la CPTAQ, qui reflète la volonté des citoyens de protéger son territoire agricole.
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Source : SOS Grenville-sur-la-Rouge
Pour information:
SOS-GSLR, Gilles Levert : (514) 256-9987, gilles.levert@gmail.com
