TÉLÉCHARGER LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS ICI : 2024-10-22 QMM – Propositions d’amendements PL63

La Coalition Québec meilleure mine présente ses propositions d’amendements au projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (PL63). 

IMPORTANT : Le PL63 doit impérativement être amendé pour se conformer à l’esprit du jugement de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire de la Première Nation Mitchikanibikok Inik rendue le 18 octobre 2024 qui déclare que le gouvernement du Québec a failli pendant des décennies à son obligation constitutionnelle de consulter la Première Nation Mitchikanibikok Inik (également connue sous le nom des Algonquins du Lac Barrière) en accordant des claims permettant l’exploration minière sur son territoire. La Cour juge que Québec doit désormais consulter et accommoder la Première Nation de manière appropriée avant tout nouveau claim, ainsi que pour les claims existants.

TÉLÉCHARGER LE JUGEMENT ICI :  2024_10_18_JUGEMENT_MIFN c. Québec

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Source : Coalition Québec meilleure mine

Pour information:

• Me Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226, rodrigue@miningwatch.ca