TÉLÉCHARGER LE MÉMOIRE ICI : 2024-09-23 QMM Mémoire PL63

Le 28 mai dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina, déposait le Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (ci-après « PL63 »).

Les auditions des Consultations particulières sur le PL63 se tiennent du 24 septembre au 1er octobre 2024.

Invitée à témoigner en Commission parlementaire le 25 septembre 2024, la Coalition Québec meilleure mine (QMM) a procédé à l’analyse exhaustive du projet de loi. Nous présentons dans le présent mémoire nos commentaires généraux, des propositions d’amendements et notre analyse détaillée article par article. Mais d’abord, voici quelques éléments de contexte ayant mené au dépôt du PL63.

Sommaire exécutif

Le présent mémoire a pour objectif de présenter l’analyse du Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (PL63) produite par la Coalition Québec meilleure mine (QMM). Cette analyse, réalisée par un sous-comité de la Coalition, le Comité juridique, se décline en deux sections : une mise en contexte des événements des dernières années ayant mené au dépôt du PL63, puis, l’analyse qu’en fait QMM.

Dans la mise en contexte, nous revenons essentiellement sur trois éléments jugés centraux ayant précédés le dépôt du PL63. Nous avons d’abord retenu l’explosion du nombre de titres miniers s’étant déployée dans un contexte législatif trop peu réformé depuis l’adoption de la première version de l’actuelle Loi sur les mines il y a 160 ans déjà. Nous rappelons ensuite les fondements des récentes levées de boucliers ayant été observées dans ce contexte pour finalement revenir sur les consultations sur l’encadrement minier tenues par le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) au printemps 2023.

En ce qui a trait à l’analyse du PL63, une déception générale s’en dégage, en dépit de la présence d’éléments particuliers intéressants observés dans le projet de loi. Nos principaux constats sont les suivants :

• Avant la présentation du projet du loi, QMM avait identifié six éléments prioritaires, dont la fin de la préséance des titres miniers et la fin de l’autorégulation du secteur minier, à intégrer dans le projet de loi. Or, aucune de ces priorités ne se trouve dans le PL63 ;
• Lors des consultations sur l’encadrement minier, QMM avait émis 60 recommandations de modifications au régime minier, dont 50 proposant des changements législatifs et réglementaires. Parmi celles-ci, seules 5 recommandations se trouvent partiellement présentes dans le PL63;
• Parmi ces éléments jugés « intéressants », de nombreuses dispositions présentent un important risque d’effet boomerang. À titre d’exemple, QMM note que toute la question de lutte contre la spéculation risque de priver les citoyennes et les citoyens de l’un de leurs seuls moyens de protéger leur territoire, soit en claimant celui-ci à titre préventif. Aucun outil de protection similaire ne leur est consenti en contrepartie;
• Enfin, de nombreux reculs – des pertes nettes en termes d’encadrement adéquat de l’activité minière ou en termes de protection des milieux naturels – ont été observés.

Parmi ceux-ci, QMM relève notamment l’ajout d’une échéance à la responsabilité des compagnies minières d’assurer le suivi de leurs sites fermés et le transfert complet de la gestion des chemins miniers du ministère responsable des transports au MRNF.

Insuffisant au regard des revendications fortes de la société civile ayant demandé une réforme de fond de certains enjeux extrêmement problématiques dans le domaine minier actuel, le PL63 mérite une profonde révision.

Néanmoins, prenant acte de certaines mesures législatives intéressantes et de la rare opportunité de faire progresser l’encadrement minier au Québec, la Coalition Québec meilleure mine se positionne en faveur de l’adoption du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions, à condition d’y inclure des amendements pour couvrir nos six priorités.

Espérant contribuer positivement à l’amélioration du projet de loi, QMM propose ici son analyse et de nombreuses modifications à y apporter, de manière à outiller le législateur dans sa compréhension de l’imposant document présenté par la députée de Rimouski. La Coalition encourage l’Assemblée nationale à incorporer dans ce projet de loi des mesures à la hauteur des grands enjeux de crise climatique et de crise de la biodiversité dans lesquelles l’industrie minière a pourtant une responsabilité importante.

Comité juridique

Ce mémoire reprend l’essence de l’Analyse du PL63 réalisée par le Comité juridique de la Coalition Québec meilleure mine et publiée le 18 juillet 2024. Le 16 septembre 2024, la Coalition Québec meilleure mine a tenu un webinaire pour présenter au public son Analyse du PL63.

Le Comité juridique de la Coalition Québec meilleure mine est composé de Émile Cloutier-Brassard, responsable des dossiers miniers pour Eau Secours, Marc Nantel, porte-parole du Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue, Frédérique Bordeleau, étudiante en droit à l’Université de Montréal, Louis Saint-Hilaire, porte-parole de la Coalition QLAIM, Jamie Latvaitis, citoyen, et Me Rodrigue Turgeon, coresponsable du programme national de MiningWatch Canada et co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.

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Source : Coalition Québec meilleure mine

Pour information:

• Me Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 819-444-9226, rodrigue@miningwatch.ca