Ce lundi 19 février 2024, la Première Nation Mitchikanibikok Inik s’adresse à la Cour supérieure de Montréal pour que la Loi sur les mines du Québec respecte enfin ses droits ancestraux au moment de l’octroi des claims miniers. Nous soutenons les Anishinabeg de la communauté de Lac Barrière dans leur combat pour que le gouvernement du Québec cesse enfin de favoriser l’industrie minière au détriment de leurs droits constitutionnels, internationaux et inhérents. 

Depuis le 16 janvier 2020, la Première Nation Mitchikanibikok Inik, qui est représentée par le Centre québécois du droit de l’environnement et Ecojustice, demande à la Cour d’invalider les dispositions de la Loi sur les mines qui soutiennent le principe du free mining. Incrusté dans la Loi sur les mines depuis sa première version en 1864, le free mining – ou principe du libre accès aux ressources minières – désigne le passe-droit accordé par le gouvernement à toute entreprise minière lui permettant d’explorer un lot minier (claim minier) pour éventuellement l’exploiter sans exiger l’approbation préalable des occupants des territoires visés, à commencer par les Autochtones. 

Nous partageons l’avis des Anishinabeg de Lac Barrière que l’enregistrement par défaut de claims miniers en quelques minutes à peine sur internet, au coût de quelques dizaines de dollars et sans consultation contrevient directement à l’obligation du gouvernement de consulter et d’accommoder les Autochtones avant toute décision susceptible de porter atteinte à leurs droits. 

Nous ne pouvons tolérer que le gouvernement du Québec affirme extraire les minéraux les plus verts de la planète alors que son système mine les principes de justice les plus élémentaires envers les peuples autochtones. 

La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Madame Maïté Blanchette Vézina, a annoncé qu’un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les mines serait déposé au courant de l’actuelle session parlementaire. Les consultations menées au printemps dernier par son ministère ont conduit son équipe à produire un rapport concluant que la population demande une révision en profondeur de la Loi sur les mines pour respecter les populations locales face aux travaux miniers. 

Selon un sondage d’opinion Léger du mois d’août 2022 commandé par la Coalition Québec meilleure mine, 78% des Québécois-e-s sont d’accord pour « exiger le consentement des populations locales (municipalités et Nations autochtones) avant d’autoriser toute activité minière sur leur territoire ».

La chose honorable à faire pour la ministre serait de mandater ses avocats pour qu’ils rendent les armes devant le tribunal et de s’engager publiquement à modifier la loi afin qu’aucun claim minier ne puisse plus être octroyé sans le consentement libre, préalable et éclairé des Nations autochtones. Le même principe devrait s’appliquer pour les municipalités. Réformer la Loi sur les mines pour respecter la volonté des populations locales est dans l’intérêt de tous.

Signataires de la lettre ouverte