À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Redevances minières : le Ministre Bachand isolé

Communiqué
Mots-clés:

Québec, dimanche 23 octobre 2011. « Le ministre des Finances Raymond Banchand est maintenant isolé sur la question des redevances minières » affirme Québec meilleure mine! Après le Parti Québécois, Québec Solidaire et l’Action démocratique du Québec, le ministre Bachand tourne maintenant le dos à ses propres militants libéraux en refusant d’endosser une résolution demandant de bonifier les redevances à l’aide d’un seuil « plancher » sur la valeur produite plutôt que sur les profits. « En agissant de la sorte, le ministre tourne le dos à l’ensemble des Québécois et protège avant tout l’intérêt des lobbies et des actionnaires privés. Que faudra-t-il faire pour que le gouvernement comprenne que les Québécois sont exaspérés de voir leurs ressources non renouvelables exploitées sans justes compensations », déplore Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine!

La coalition mal citée
Pour justifier sa position, le ministre Bachand cite à tort la coalition Québec meilleure mine! en affirmant que le régime de redevances actuel répond aux demandes de la coalition. « Comment le ministre peut-il faire une telle déclaration alors qu’il sait très bien que nous demandons une redevance « plancher » sur la valeur produite plutôt que sur les profits depuis maintenant plus de 2 ans » affirme Ugo Lapointe.

Québec meilleure mine! et MiningWatch Canada révélaient récemment que Québec est toujours derrière les meilleures provinces canadiennes en matière de redevances minières, notamment la Saskatchewan et la Colombie-Britannique qui appliquent toutes deux des seuils « planchers » sur la valeur produite (voir l’analyse). Québec tire également de l’arrière par rapport à l’Australie (redevances de 3 à 8% sur la valeur brute produite, plus 30% sur les profits), au Brésil, à certains états américains et à bien d’autres endroits dans le monde qui appliquent des seuils planchers sur la valeur plutôt qu’uniquement sur les profits, comme c’est le cas au Québec.

Bachand dans ses derniers retranchements
M. Bachand justifie son intention de ne plus rien changer au régime de redevances actuels en affirmant que Québec a récupéré 304 millions $ de redevances en 2010, soit plus que le cumulatif des 8 dernières années auxquelles son gouvernement a été au pouvoir. Or même en ajoutant les impôts et les taxes tirés des mines en 2010, Québec a récupéré à peine 10% des quelques 7 milliards $ de revenus bruts générés par les mines en 2010. « C’est risible. M. Banchand doit cesser de se cacher derrière les chiffres de l’Institut Fraser et de PricewaterhouseCoopers, tous deux directement liés aux intérêts miniers et financiers » dénonce Christian Simard de Nature Québec

Éviter l’erreur minérale
Il ne faut pas perdre de vue que ce sont entre 100 et 200 milliards $ de ressources minières qui seront extraites du sous-sol québécois au cours des 25 prochaines années. « M. Bachand nous brandit un chèque de 304 millions et nous demande maintenant de nous en satisfaire, sans nous dévoiler l'ensemble du portrait (profits réels des minières, aides fiscales accordés à l’industrie, etc.), ni présenter toutes les options possibles (redevances, 2e/3e transformations, participation de l’État, etc.). L'arbre qui cache la forêt... Le problème, c'est que «la forêt» est ici non renouvelable et on s'apprête à l'exploiter massivement au cours des prochaines décennies. Après l'erreur boréale dans l'exploitation de nos forêts, il ne faudrait surtout pas causer l'erreur minérale avec nos ressources non renouvelables » de conclure Henri Jacob de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.

Voir l’essentiel des changements que propose Québec meilleure mine! au régime minier actuel ici et ici.

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Pour informations :

· Ugo Lapointe, coalition Québec meilleure mine !, c.514-708-0134
· Christian Simard, Nature Québec, c.418-928-1150
· Henri Jacob, Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue, c.819-860-1655

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une vingtaine d’organismes représentant collectivement plus de 225 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, notamment dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental.

Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT) ? Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) ? Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) ? Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ? Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ? Chaire de recherche du Canada en éducation relative à l’environnement (Chaire ERE-UQAM) ? Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ? Coalition Stop Uranium de Baie-des-chaleurs ? Conseil central de la CSN de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’Ungava ? Comité de vigilance de Malartic ? Écojustice ? Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM ? Les AmiEs de la Terre du Québec ? MiningWatch Canada ? Mouvement Vert Mauricie ? Nature Québec ? Professionnels de la santé pour la survie mondiale ? Regroupement pour la surveillance du nucléaire ? Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) ? Sept-Îles sans uranium ? Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) ? Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec).
Tous nouveaux membres bienvenus.