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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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RÉFORME DU RÉGIME MINIER : VICTOIRES PARTIELLES POUR LES CITOYENS

Communiqué
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Jeudi, 1er décembre 2011. « Les amendements au projet de loi 14 annoncés mardi par le ministre délégué aux mines, Serge Simard, constituent de véritables victoires pour la protection des droits des citoyens, mais beaucoup reste à faire au niveau de l’environnement, des redevances et de l’harmonisation des usages du territoire », affirme Québec meilleure mine! Les mesures proposées mardi interdiraient notamment l’expropriation et la relocalisation des citoyens à l’étape de l’exploration minière, tout en garantissant un soutien financier aux propriétaires de résidences familiales lors de la négociation avec des entreprises minières. « C’est un pas dans la bonne direction pour le respect des droits des citoyens », affirme Ugo Lapointe de Québec meilleure mine!

Le ministre invité à faire « quelques pas » de plus

« Nous saluons de façon positive les efforts du ministre Serge Simard qui cherche visiblement à mieux protéger et à mieux accompagner les citoyens touchés par les projets miniers. Toutefois, nous notons que les locataires déplacés et les citoyens vivant directement aux abords des projets miniers ne pourraient bénéficier des mesures de protection et d’accompagnement annoncés mardi. Or, un peu partout au Québec, plusieurs dizaines de locataires et de familles vivent des situations très difficiles à proximité de projets miniers, mais, actuellement, ne bénéficient pas de telles mesures d’accompagnement. Nous demandons donc au ministre Serge Simard de faire quelques pas de plus en prévoyant des mesures de protection pour tous les citoyens directement touchés par un projet minier, et ce, que ce soit à l’étape de l’exploration ou de l’exploitation minière », explique Me Nicole Kirouac du Comité de vigilance de Malartic.

Aménagement intégré du territoire : de nouvelles mesures sont nécessaires

À quelques jours de la fin des travaux parlementaires, nous demandons également au ministre d’introduire des mesures additionnelles d’harmonisation du territoire afin que les activités minières n’aient plus forcément préséance sur les autres utilisations possibles du territoire. « Les mesures proposées actuellement sont louables, mais ne s’appliqueraient qu’aux périmètres urbains et aux zones de villégiature. Qu’advient-t-il des zones à haute valeur de conservation pour la biodiversité ? Des territoires agricoles ? Ou encore d’autres types de sites comme ceux à valeur patrimoniale et culturelle (archéologiques, autochtones, etc.) ? Il y a des solutions qui peuvent être mises en place, c’est le temps de le faire! », insiste Christian Simard de Nature Québec.

La question des redevances n’est pas « réglée »

Bien que nous reconnaissions les avancées annoncées mardi par le ministre Serge Simard, nous sommes toutefois en désaccord avec les récents propos du premier ministre Jean Charest concernant les redevances. « Cette question n’est pas du tout réglée. Au contraire, le débat ne fait que s’élargir. Le gouvernement a encore beaucoup de comptes à rendre au public dans ce dossier. Quelle est la proportion des investissements publics prévus pour le Plan Nord ? Quelle proportion servira directement aux intérêts des compagnies minières sans obtenir une juste contrepartie pour le Québec ? Comment prévoit-on compenser les communautés touchées et les générations futures pour l’épuisement éventuel de ces ressources non renouvelables ? Voilà autant de questions qui justifient encore un débat sur les niveaux de redevances », affirme Ugo Lapointe.

La « révolution verte » à faire dans les mines

Malgré des avancées proposées dans le projet de loi 14 (garanties financières pour la restauration des sites miniers, évaluation environnementale pour toutes nouvelles mines), Québec meilleure mine! constate que la « révolution verte » reste à faire dans les mines au Québec. « Au-delà de cas isolés et du discours des bonnes pratiques tenu par l’industrie, la réalité révèle qu’il y a encore des efforts majeurs à faire pour réformer en profondeur l’encadrement environnemental du secteur minier au Québec », affirme Henri Jacob de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.

Québec meilleure mine! poursuivra ses efforts en ce sens, notamment en exigeant que le Québec se dote d’une véritable réglementation environnementale spécifique aux activités minières, en renforçant la capacité des ministères dans le suivi et le contrôle des projets, et en amenant le Québec à remettre en question les projets à forts impacts comme les mines à ciel ouvert « fort tonnage, faible teneur », les mines d’uranium (résidus radioactifs) et les mines d’amiante.

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Pour informations :

· Ugo Lapointe, coalition Québec meilleure mine !, c.514-708-0134
· Christian Simard, Nature Québec, c.418-928-1150
· Henri Jacob, Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue, 819-860-1665