À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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QUÉBEC MEILLEURE MINE PROPOSE UNE FEUILLE DE ROUTE AU MINISTRE

Communiqué
Mots-clés:

PROJET DE LOI SUR LES MINES : BILAN DES CONSULTATIONS PARLEMENTAIRES

Québec, le jeudi 25 août 2011. « Malgré les épouvantails brandis par l’industrie, de forts consensus se dégagent des positions de la majorité des acteurs de la société québécoise », estime Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine ! Reprenant ces consensus, et face à l’insatisfaction générale des Québécois envers un régime de redevances déficient et les privilèges abusifs du free mining, la coalition Québec meilleure mine ! propose au ministre Simard une feuille de route en 5 points pour amender sérieusement son projet de loi, et ce afin de répondre aux attentes des Québécois.

1. Abandon de toute possibilité d’expropriation de terres privées à l’étape de l’exploration. L’industrie dit elle-même qu’elle n’y recourt jamais. Il faut donc lever cette menace qui pèse inutilement sur la tête des citoyens, que ce soit dans le sud du Québec avec les gaz de schiste ou sur tout le territoire du Québec concernant l’exploration minière.

2. Élargissement du droit d’exclusion de l’activité minière bien au-delà du 1 % de territoire prévu par le projet de loi. Aux centres urbains et aux lieux de villégiature prévus, d’autres territoires doivent s’ajouter, tels les zones d’intérêt pour les aires protégées, la conservation du patrimoine naturel et culturel, les paysages humanisés de la vallée du Saint-Laurent, etc.

3. Élimination du caractère absolu du free mining ou de la préséance des droits miniers, en prévoyant notamment des conditions permettant la révision et, éventuellement, la révocation des titres miniers (après 5 ans ?), et permettant de retirer sans compensation les titres si un usage prioritaire autre pour le territoire est décidé (création d’une aire protégée, aménagement d’une nouvelle zone de villégiature, réhabilitation de terres agricoles…).

4. Soumission de tout projet d’exploitation au processus d’évaluation environnementale et d’examen public, et implantation d’un système de consultation à l’étape de l’exploration.

5. Création d’un fonds souverain sur les mines prévoyant la prise de participation de l’État dans les projets miniers dont l’exploration aura été financée en bonne partie par l’État (entre 25 et 40 % actuellement) et l’augmentation significative du système de redevances. Une partie des revenus de ce fonds souverain, qui vise à recueillir 25 milliard de $ en 25 ans, pourrait servir à la restauration des 350 sites miniers abandonnés qui font peser sur l’État et ses citoyens une charge évaluée minimalement à 640 millions de $.

Outre les mémoires des membres de la Coalition, les importants mémoires du Barreau du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités et des Premières Nations, pour ne nommer que ceuxlà, militent pour des changements majeurs du régime minier et du système abusif de privilèges mis sur pied avec les années, au seul bénéfice de l’industrie.

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Pour information :
Ugo Lapointe, coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! c.514-708-0134
Christian Simard, Nature Québec, c.418-931-1131

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une vingtaine d’organismes représentant collectivement plus de 225 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, notamment dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental.

Les membres actuels de la coalition :
Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT) - Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) - Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) - Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Chaire de recherche du Canada en éducation relative à l’environnement (Chaire ERE-UQAM) - Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) - Coalition Stop Uranium de Baie-des-chaleurs - Conseil central de la CSN de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’Ungava - Comité vigilance Malartic (projet minier Osisko) - Écojustice - Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM - MiningWatch Canada - Mouvement Vert Mauricie - Nature Québec - Professionnels de la santé pour la survie mondiale - Regroupement pour la surveillance du nucléaire - Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) - Sept-Îles sans uranium - Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) - Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec) - Tous nouveaux membres sont les bienvenus.