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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Québec meilleure mine ! propose de porter les redevances et l’impôt à au moins 10 % de la valeur brute

Communiqué
Mots-clés:

Forum sur les redevances minières

Montréal, jeudi 14 mars 2013— Québec meilleure mine ! propose de porter les revenus de redevances minières et les revenus d'impôt perçus par le gouvernement à au moins 10 % de la valeur brute de la production minière. La Coalition propose cinq mesures claires qui permettraient au Québec de doubler les revenus qu'il tire de l'exploitation minière tout en limitant les coûts non comptabilisés liés à cette industrie. Au-delà de la question des redevances, qui doit être réglée de façon urgente, Québec meilleure mine ! veut également que le Québec se dote d'une politique minière globale basée sur un bilan rigoureux de tous les coûts économiques et environnementaux, ainsi que des bénéfices de l'industrie. La Coalition rend publiques ses recommandations à la veille de l'important forum convoqué par le gouvernement du Québec sur la question des redevances minières.

1 - Redevances hybrides et progressives

La Coalition propose un régime de redevances hybrides et progressives, appliqué mine par mine, combinant à la fois des taux de redevances sur la valeur brute (3 à 8 %, selon prix des métaux) et sur les profits (10 à 25 %, selon les bénéfices bruts). En ajustant les taux de redevances en fonction des prix des métaux et de la marge bénéficiaire des exploitants, ce régime permettrait de s’assurer que chaque minière paie des redevances et que la proportion payée augmente avec les profits. L’impôt sur les sociétés ainsi que les généreuses déductions accordées à l’industrie pour réduire le calcul de leur profit devraient également être revus à la baisse.

« Notre modèle combine des mesures qui s’appliquent déjà ailleurs dans le monde. S’il avait été appliqué de 2001 à 2011, cela aurait permis à Québec de s’assurer que chaque mine paie des redevances pour une valeur combinée correspondant à au moins 4,1 G$ (contrairement au maigre 1 G$ actuellement) », explique Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine ! Le détail de l’analyse de Québec meilleure mine ! sera présenté demain, au forum sur les redevances minières.

2 - Capitalisation à l’étape de l’exploration

Québec meilleure mine ! propose également que Québec récupère toute somme investie en soutien à l’exploration minière sous forme de capitalisation lors de la vente ou de l’exploitation d’un gisement découvert. « Si, par exemple, Québec soutien à hauteur de 25 % un projet d’exploration et qu’il y a vente d’un gisement découvert, alors Québec devrait avoir droit à 25 % de la transaction ou l’équivalent des parts dans le projet. Autrement dit, Québec doit retrouver ses billes et ne doit pas subventionner gratuitement les minières », affirme Christian Simard de Nature Québec.

3 - Redevance spéciale pour les sites miniers abandonnés

Québec meilleure mine ! demande également que les minières contribuent au financement d’un fonds de restauration des sites miniers abandonnés. « Les Québécois ne doivent pas éponger à eux seuls la dette de 1,2 G$ des sites miniers abandonnés. Les minières doivent faire leur part à hauteur d’au moins 50 % à l’aide d’une redevance spéciale de moins de 1 % pendant les 15 à 20 prochaines années », ajoute M. Simard

4 – Transparence dans les revenus miniers

« La transparence dans les revenus miniers doit devenir la norme au Québec. Il n’est pas normal que l’on ne sache quels sont les revenus, profits et redevances payés mine par mine au Québec, alors que ce sont des ressources collectives, non renouvelables. Cette information est essentielle pour juger de l’efficacité des politiques que l’on met en place », affirme M. Lapointe.

À cet égard, Québec meilleure mine ! appuie l’idée d’adopter une loi du type de celle de Dodd-Franck, adoptée aux États-Unis en 2012. Cette dernière rendra obligatoire la divulgation de toutes ces données à partir de 2014 pour les minières inscrites dans une bourse aux États-Unis.

5 – Bilan des coûts économiques et environnementaux de l’industrie

Au-delà de la question des redevances, qui doit être réglée de façon urgente, Québec meilleure mine ! veut également que le Québec se dote d'une politique minière globale basée sur un bilan rigoureux de tous les coûts économiques et environnementaux, ainsi que des bénéfices de l'industrie. Le Vérificateur général du Québec a demandé cette analyse à deux reprises dans ces rapports de 2009 et 2013 ; rien n’a été produit à ce jour.

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Pour informations :

- Ugo Lapointe, Québec meilleure mine, 514-708-0134

- Christian Simard, Nature Québec, 418-928-1150

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La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine d’organismes représentant collectivement plus de 250 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social, environnemental et économique.

Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT) - Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) - Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) - Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) - Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté - Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) - Coalition Stop Uranium de Baie-des-Chaleurs - Comité de vigilance de Malartic - Écojustice - Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs - Environnement Vert Plus Baie-des-Chaleurs - Fondation Rivières - Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM - Groupe solidarité justice - Les AmiEs de la Terre du Québec - Justice transnational extractive (JUSTE) - MiningWatch Canada - Minganie sans uranium - Mouvement Vert Mauricie - Nature Québec - Professionnels de la santé pour la survie mondiale - Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande Baie de Sep-Îles - Regroupement pour la surveillance du nucléaire - Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP) - Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) - Sept-Îles sans uranium - Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec) - Société pour vaincre la pollution (SVP) - Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Tous nouveaux membres bienvenus.

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