Lois, politiques, redevances

Au Québec, toutes les activités minières reposent sur le principe du « free mining ». Bien que la Loi sur les mines du Québec ait subi plusieurs réformes depuis 1880, ces dernières sont toujours restées trop superficielles pour modifier le fondement de ce principe.

Ce principe peut être défini comme étant le libre accès aux ressources minières d’un territoire. Il confère, aux entrepreneurs miniers, trois types de droits :

• Le droit d’accéder à la majorité du territoire pour des fins de prospection (articles 17, 18, 26)
• Le droit de s’approprier la ressource minérale du territoire à l’aide d’un titre minier (articles 8, 9,40, 47)
• Le droit d’effectuer des travaux d’exploration et, en cas de découverte d’un gisementéconomiquement exploitable, de l’exploiter (articles 64, 65, 100 à 105, 235, 236)

Ainsi, la Loi sur les mines facilite l’accès à la ressource et garantit la sécurité du titre minier. Bien que nous reconnaissons des bienfaits économiques qu’entraîne l’activité minière pour le gouvernement comme pour les citoyens. Nous ne pouvons ignorer les passe-droits dont jouit présentement l’industrie minière menacent les droits individuels à la propriété privée, les droits communautaires à un aménagement adéquat du territoire et le droit collectif à un environnement sain.

À ce titre, il est temps que la Loi sur les mines subisse une réforme en profondeur afin de respecter les droits individuels et l’environnement. Cette réforme devra non seulement revoir le postulat selon lequel le développement de l’activité minière est la meilleure utilisation qui soit du territoire et des terres, mais également permettre de répondre aux problématiques soulevées par le rapport conjoint d’Ecojustice et la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !

1. Protéger les droits des citoyens et des collectivités
2. Accroitre la protection de l’environnement
3. Offrir des aménagements durables et équitables du territoire
4. Appliquer le principe pollueur-payeur
   • Résoudre les problèmes de la gestion des résidus miniers
   • Les problèmes des mégamines à ciel ouvert «fort tonnage – faible teneur»
   • Les problèmes des mines d’uranium
5. Revoir les redevances minières au Québec
6. Favoriser le recyclage et la 2e/3e transformations

Communiqués de la Coalition : Loi et politiques

Rapports et études de la Coalition

Autres documentations

Vous trouverez ici-bas les mémoires des membres concernant le projet de loi sur les mines (en fichiers attachés):

Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!
ABAT
SNAP Québec