À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Les Québécois se font avoir

Communiqué

Rapport dévastateur du Vérificateur sur la gestion des mines

AMHB : site minier orphelin

Par sa mauvaise gestion du secteur minier, le Québec ne retire pratiquement pas de redevances sur les ressources, gère mal la restauration des sites miniers et se retrouve, plus souvent qu’autrement, avec la responsabilité financière et environnementale des sites miniers au lendemain de leur exploitation. C’est ce qui ressort de l’examen par le Vérificateur général concernant la gestion du secteur minier opéré par le ministère des Ressources Naturelles et de la Faune (MRNF) au nom du gouvernement du Québec. La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! voit confirmer ses pires appréhensions par l’étude indépendante du Vérificateur général. Pour Henri Jacob, de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue, « Ce constat du vérificateur est d’autant plus préoccupant qu’il survient dans le contexte du développement possible de mines géantes à ciel ouvert dans notre région, comme le projet Osisko à Malartic, mines qui produiront énormément de résidus pour une très faible teneur en métal. Si nous vivons encore en démocratie, le gouvernement devra instaurer une véritable enquête publique indépendante afin d’évaluer la gestion de nos ressources naturelles par le MRNF, il en va de sa crédibilité. »

Pour la coalition, il faut que le Québec revoit en profondeur sa loi sur les mines, n’accepte plus que ses contribuables assument une large partie des coûts de restauration et intègre les impératifs économiques, environnementaux et sociaux dans le développement des nouvelles mines.

Les Québécois se font avoir

Selon le Vérificateur, de 2002 à 2008, « 14 entreprises n’ont versé aucun droit minier alors qu’elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards de dollars. » Selon Ugo Lapointe, du Forum de l’Institut des sciences de l’environnement, « Lorsqu’on additionne le passif environnemental des sites miniers abandonnés (264 M$), les incitatifs fiscaux du gouvernement moins les droits miniers perçus (368 M$) et les risques couverts par l’État pour les 25 dossiers étudiés par le vérificateur (243 M$), on constate un manque à gagner de 875 M$ que les contribuables doivent assumer, une situation inacceptable considérant que les revenus des entreprises ont augmenté d’environ 70% au cours de la même période, culminant à plus de 15 milliards de dollars! ».

Le Vérificateur général note que « par le passé, de nombreux sites d’exploration et d’exploitation ont été abandonnés par leurs propriétaires. Ils sont maintenant à la charge de l’État qui devra engager, pour les restaurer, des sommes estimées à 264 millions de dollars au 31 mars 2008. » Rien n’indique que cette situation ne se reproduira pas. En effet les résultats des travaux du Vérificateur « ont démontré que les interventions visant à s’assurer du respect des exigences légales par les compagnies minières aux différentes étapes de la vie d’une mine ne minimisent pas le risque que l’État doive supporter des coûts de restauration additionnels dans l’avenir. »

La garantie financière versée par les entreprises, censée couvrir 70 % des coûts de restauration estimés (alors qu’elle est de 100 % en Ontario), comporte des limites, compte tenu des modalités d’établissement et de versement des sommes. À titre illustratif, le Vérificateur souligne que la garantie applicable aux dossiers vérifiés « s’élevait à 109 millions de dollars alors que le coût total des travaux de restauration de l’ensemble de ces sites était de 352 millions en date du 31 mars 2007. » Dans le cas de faillite ou d’insolvabilité des compagnies minières, les contribuables risquent d’hériter des deux tiers de la facture de restauration des sites contaminés.

L’environnement, à quoi ça sert?

Selon Christian Simard de Nature Québec « Dans une dizaine de dossiers étudiés par le Vérificateur, et contrairement à ses obligations légales, le MNRF n’a pas tenu compte des avis du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). De façon générale, le MRNF a fait fi des obligations de conservation prévues dans sa mission et a failli quant à ses obligations d’inspection (56 % des inspections sont non documentées). Les inspections sont faites à la va comme je te pousse, sans coordination avec le MDDEP. On libère les entreprises de leurs obligations environnementales sans obtenir les garanties suffisantes, ou sans même vérifier la solvabilité des entreprises chargées de la restauration lorsqu’elle est confiée à des tiers ».

Un développement à revoir de fond en comble

Pour que le Québec ait meilleure mine! croit qu’il faut revoir le développement minier québécois de fond en comble pour qu’il profite à l’ensemble de la communauté par la perception de droits significatifs et minimise les impacts environnementaux et sociaux négatifs une fois l’exploitation terminée. Actuellement, « on privatise les profits et on socialise les coûts environnementaux et sociaux. On doit développer un nouveau modèle québécois qui s’éloigne d’un développement intempestif qui ne laisse pas de richesse collective sur son passage » de conclure Christian Simard.
 

PDF - Communiqué : Rapport dévastateur du Vérificateur sur la gestion des mines