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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Le Québec est mûr pour une grande réforme du secteur minier

Communiqué
Mots-clés:

La Stratégie minérale sera annoncée lundi prochain

AMHB : carotte de forage

À quelques jours de la présentation de la première stratégie minérale du Québec qui sera annoncée à Québec lundi, la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! fait part de ses attentes afin que le secteur minier fasse l’objet d’une réforme en profondeur. L’objectif ne devra pas être ici de créer de la richesse à court terme pour quelques actionnaires et des emplois de courte durée, mais bien de bénéficier à l’ensemble de la société québécoise en minimisant les impacts environnementaux et sociaux inhérents à ce type d’activités.

Pour être crédible, la nouvelle stratégie minérale devra : garantir la restauration complète, aux frais de l’industrie des 345 sites miniers abandonnés que compte le Québec; fixer des redevances minières dignes de ce nom; réformer la loi sur les mines dont les principes datent d’un autre âge; rejeter le développement de mines à lourds impacts comme les mines géantes à ciel ouvert et l’exploitation de l’uranium; et enfin renforcer les contrôles et suivis environnementaux dont l’extrême faiblesse a été dénoncée par le vérificateur général.

Régler une fois pour toutes le passif environnemental des sites miniers abandonnés et s’assurer que plus jamais les contribuables québécois n’hériteront d’une telle facture.

Plus de 264M$ seraient nécessaires pour restaurer et assurer le suivi de 345 sites miniers abandonnés au Québec. Ce n’est pas à la population québécoise d’éponger à elle seule cette dette environnementale et l’industrie doit assumer sa juste part des erreurs du passé. La coalition estime que 1% des revenus bruts de l’industrie suffirait à régler ce problème au cours des 10 prochaines années. Les Québécois ne sont toutefois pas à l’abri de nouveaux sites abandonnés : l’État doit donc exiger 100% de garanties financières payables avant l’ouverture de nouvelles mines pour protéger les générations futures d’un tel fardeau.

Plus de passe-droit sur les redevances minières.

Comme le font la plupart des pays et régions minières, l’État québécois devrait exiger des redevances minimales sur la valeur brute produite du sous-sol québécois (et non seulement sur les profits des entreprises qui bénéficient de multiples évasions fiscales possibles). La coalition s’attend également à ce qu’une part importante des redevances soient partagées avec les régions et les communautés touchées, de sorte qu’elles puissent dès maintenant investir une partie de ces fonds pour préparer l’avenir, diversifier leurs économies et mieux faire face à « l’après minier » et à l’inévitable épuisement des ressources minières non renouvelables.

Réformer la désuète Loi sur les mines du Québec

La Loi sur les mines du Québec, dont les principes fondateurs datent d’un autre âge, doit faire l’objet d’une réforme en profondeur de sorte que le développement minier n’ait plus préséance sur toute autre utilisation du territoire et qu’une véritable démocratie consultative soit instaurée à tous les stades du cycle minier (exploration, exploitation, fermeture et restauration des sites). Il faut resituer le droit des citoyens, des collectivités et des régions au coeur d’une nouvelle loi sur les mines et s’assurer que les propriétaires privés, les municipalités, les communautés autochtones et l’ensemble des utilisateurs du territoire soient adéquatement informés et consultés.

Non au développement minier à forts impacts écologiques

Une nouvelle stratégie minérale doit imposer des balises claires aux types de développement minier souhaités et non souhaités aux plans environnemental et social. De part leur intensité environnementale et leurs conséquences sur la société et les écosystèmes, la coalition juge que les mines d’uranium et les méga mines en surface de type « fort tonnage faible teneur » sont inacceptables. Des alternatives existent et doivent être privilégiées en concertation avec le milieu environnemental.

Renforcer le contrôle et le suivi environnemental

Le Vérificateur général critiquait vertement le manque de contrôle environnemental des projets miniers au Québec. La nouvelle stratégie minérale doit s’attaquer de front à cette problématique en allouant davantage de ressources aux MRNF et au MDDEP. La création et le financement adéquat de comités de vigilance regroupant des citoyens et des experts du milieu environnemental permettraient également de renforcer le contrôle environnemental des projets miniers sur le territoire.

Enfin, la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! ne voit pas d’un très bon oeil qu’une si importante stratégie soit annoncée en pleine saison estivale, plus de 18 mois après le dépôt d’une ébauche de document, ébauche qui avait fait l’objet d’une plus que discrète consultation éclair à l’automne 2007.

PDF - Communiqué : La Stratégie minérale sera annoncée lundi prochain