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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Garantie de 100% pour restaurer les sites miniers

Communiqué

Québec meilleure mine se réjouit de l’annonce de la ministre Ouellet

La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par la ministre des Ressources naturelles madame Martine Ouellet concernant l’exigence d’une garantie financière de 100 % pour assurer la restauration des sites miniers, et ce, dans les trois ans suivant le début des travaux d’une mine. De plus, si l’on se fie aux propos de la Ministre lors du point de presse, le règlement déposé exigera que les 24 mines actuellement en opération révisent et élargissent leur plan d’aménagement et de restauration et mettent leurs garanties financières à un niveau de 100% au plus tard d’ici 2016.

Ugo Lapointe de Québec meilleure mine rappelle : « il s’agit d’une position consensuelle au sein de la société québécoise, position que même l’industrie minière appuie officiellement. On se rappellera qu’en 2009 le Vérificateur général avait dénoncé vertement la législation, encore en vigueur, qui fixe à un maximum de 70 % la garantie financière exigible et qui ne s’applique que sur les aires d’accumulation des résidus et non sur l’ensemble du site. Dans les faits c’est en moyenne 30 % des sommes exigibles que parvenait à recueillir l’État quand il réussissait à le faire.

Les Québécois devront payer plus de 1 milliard $ pour les sites miniers abandonnés par l’industrie

Au fil des ans, plus 650 sites miniers ont été abandonnés et continuent pour la plupart à contaminer l’environnement. Le coût de leur restauration est estimé à plus de 1 milliard $, somme qui devra être assumée par l’ensemble des Québécois. « Nous demandons à la ministre de considérer l’adoption d’une redevance spéciale d’environ 1% pour financer un fonds de restauration des sites miniers abandonnés au Québec. Cela amènerait l’industrie à faire sa part et d’éviter que seuls les Québécois n’aient à éponger cette lourde dette environnementale… ».

La mesure annoncée aujourd’hui vise à stopper l’hémorragie et à s’assurer que plus jamais les Québécois n’auront à assumer les errements et les problèmes de l’industrie minière.

La coalition réserve son jugement final sur le texte du règlement après son dépôt officiel le 13 février 2013. Le public aura 45 jours pour le commenter, après quoi, il devrait passer à l’étape de la publication finale, on l’espère, dans les meilleurs délais.

« Il reste encore beaucoup à faire dans le domaine des mines notamment pour l’accompagnement des citoyens directement touchés par les mines, l’évaluation environnementale des projets de même qu’un renforcement des contrôles environnementaux mais cette annonce reflète une volonté d’agir du gouvernement qui doit être reconnue » a déclaré pour sa part Christian Simard de Nature Québec.

A ce sujet la Coalition tient un important forum à Montréal demain le 8 février de 8 h 30 à 19 h au Cœur des sciences (UQAM, Agora H.-Q) de l’Université du Québec à Montréal.