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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI 14 NETTEMENT INSUFFISANTS

Communiqué
Mots-clés:

DES REGROUPEMENTS DE CITOYENS LANCENT «MORATOIRE CITOYEN» (MINES, GAZ, PÉTROLE)

Montréal, lundi 5 décembre 2011.  Trois grands regroupements de citoyens initient aujourd’hui une mobilisation nationale afin de permettre aux citoyens de partout au Québec de se protéger face aux importantes lacunes qui demeurent dans le projet de loi 14 (Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable), suite aux amendements proposés par le gouvernement Charest mardi dernier. « À défaut d’un encadrement adéquat par cette nouvelle loi, les citoyens pourront ainsi imposer un moratoire chez eux en envoyant une lettre à la compagnie détenant un titre minier, gazier ou pétrolier sur leur terrain pour lui interdire le passage sur leurs propriétés durant la phase d’exploration, seule phase où les citoyens possèdent ce droit », affirme Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine ! Un site Internet (www.moratoirecitoyen.com) facile à utiliser fournit les outils nécessaires pour ce faire.

Diffusez largement les sites Internet suivants :
www.moratoirecitoyen.com
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« En participant à Moratoire citoyen, les citoyens diront au gouvernement que l’encadrement de l’industrie minière, gazière et pétrolière demeure insuffisant, malgré les récents amendements, et l’exhorteront à adopter les modifications nécessaires afin que leurs droits, leur territoire et leur environnement soit réellement protégés », renchérit Serge Fortier du Regroupement interrégional sur les gaz de schiste de la Vallée du Saint-Laurent.

Annie Landry d’Énergie alternative aux Îles-de-la-Madeleine : « Dans son communiqué de mardi dernier, le ministre délégué aux ressources naturelles, Serge Simard, dit proposer des amendements « favorisant l’acceptabilité sociale ». Or, le projet de loi 14 présente toujours de nombreuses lacunes qui sont inacceptables et qui doivent être corrigées pour pouvoir prétendre à un «développement durable» et à une réelle «acceptabilité sociale» » :

·       ProtÉger les droits des citoyens et des collectivitÉs en définissant clairement des procédures d’acceptabilité sociale dès l’étape de l’exploration minière, gazière et pétrolière. Si les amendements annoncés mardi dernier offrent une certaine protection aux propriétaires fonciers à l’étape de l’exploration (droit de dire «non» sans craindre l’expropriation), il n’en est rien pour les citoyens vivant directement aux abords des projets, ni pour les collectivités directement touchées. Sauf pour les activités minières situées dans des périmètres urbains et de villégiature (moins de 1% du territoire québécois), les compagnies n’auront effectivement aucune obligation de consulter ou d’obtenir l’autorisation des collectivités avant d’exécuter des travaux d’exploration sur leurs territoires. Autrement dit, la prÉsÉance des activités minières, gazières et pétrolières continuent de régner sur la vaste majorité du territoire québécois. Les compagnies pourront également appliquer la stratégie consistant à « diviser pour rÉgner » en achetant, un à un, les propriétaires fonciers, sans d’abord passer par des consultations publiques, ni obtenu l’autorisation de la collectivitÉ.

·       Assujettir tout projet minier, gazier ou pétrolier à une véritable réglementation environnementale, laquelle doit prévoir les coûts environnementaux à long terme pour la société et faire place aux collectivités touchées dans l’élaboration, la révision et l’application de normes visant à protéger la qualité de vie des citoyens. Dans le cas des mines, cela signifie de revoir et de rendre règlementaire les « directives » existantes afin de leur donner force de loi et de les appliquer selon les mêmes critères pour toutes les mines en opération.

·       établir rapidement une stratégie intégrée de développement des ressources naturelles et énergétiques au Québec afin de redonner à la population un contrôle sur le développement des ressources du territoire, tout en privilégiant les filières à moindres impacts sur l’environnement et sur les communautés. Entretemps, le Québec doit maintenir ou décréter un moratoire sur les filières à forts impacts, notamment les gaz de schiste, le pétrole et le gaz dans le golfe et les mines d’uranium. Cette stratégie doit également prévoir de justes redevances sur les ressources (notamment celles non-renouvelables) à partager avec les communautés et les générations futures. L’optimisation de l’utilisation des ressources (2e/3e transformations, recyclage, réutilisation, réduction, etc.) demeure tout aussi essentielle.

« En modifiant le projet de loi 14 pour le rendre réellement acceptable socialement, le gouvernement a une occasion «en or» de prendre son courage à deux mains et de corriger une situation qui menace le développement durable de notre territoire », insiste Ugo Lapointe.

« Entretemps, nous invitons la population du Québec à se prévaloir de l’une des seules mesures de protection dont elle dispose, soit d’interdire l’accès à votre terrain aux compagnies minières, gazières et pétrolières. Un site Internet (www.moratoirecitoyen.com) facile à utiliser fournit les outils nécessaires pour ce faire » conclut Joel Nadeau du comité Mine de rien de Saint-Camille (Estrie), l’organisme à l’origine de la première action citoyenne de ce genre au Québec (février 2011, ici, ici et ici).

D’autres collectivités ayant mené une action citoyenne similaire au Québec:

- Fév. 2011 : Saint-Camille (Estrie), projet minier Bowmore, 70+ propriétaires fonciers  (ici et ici)
- Avril 2011 : Pointe-à-la-Croix (Baie-des-Chaleurs), projet d’uranium, 125 propriétaires fonciers (ici)
- Oct. 2011 : Îles-de-la-Madeleine, projet gazier de Gastem, plus de 1200 résidents (ici et ici)
- Oct. 2011 : MRC de Bécancour, projet gazier de Talisman, près de 1200 résidents (ici et ici) 

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Pour informations :

- Ugo Lapointe, Québec meilleure mine !, 514.708.0134, ulapointe@quebecmeilleuremine.org  
- Serge Fortier, Regroupement interrégional sur les gaz de schiste de la Vallée du Saint-Laurent, 819.283.2023, info@sergefortier.com
- Annie Landry, Énergie alternative aux Îles-de-la-Madelaine, 418.937.4505, annielandry@hotmail.ca
- Joel Nadeau, comité Mine de rien de Saint-Camille (Estrie), 819.716.0723, joel.nadeau@messources.org