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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Éliminer le « free mining » et mettre sur pied un fonds souverain de 25 milliards de $ en 25 ans

Communiqué
Mots-clés:

Réforme du régime minier – projet de loi 14

Québec, le mercredi 24 août 2011. « Éliminer le free mining et mettre sur pied un fonds souverain de 25 milliards de $, en 25 ans, pour compenser l’épuisement de nos ressources minières nonrenouvelables », voila essentiellement ce que propose la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !, dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi 14 qui se déroule présentement à l’Assemblée nationale du Québec. « Pour atteindre cet objectif, nous devrons augmenter de façon substantielle l’apport fiscal des mines à l’État en bonifiant le régime de redevances actuel et en amenant le Québec à co-développer ses propres ressources minières nonrenouvelables », explique Ugo Lapointe de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !

« C’est ni plus ni moins qu’un changement de paradigme que nous proposons. Une révolution dans la façon d’entrevoir le développement de nos ressources minières non-renouvelables, un peu à la manière dont la Norvège l’a fait avec ses propres ressources non renouvelables, il y a une trentaine d’années. Nous devons le faire pour nous et pour les générations futures », insiste Christian Simard de Nature Québec.

Éliminer le free mining

En plus de l’établissement d’un fonds souverain, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! revient à la charge contre le régime du free mining qui donne beaucoup trop de pouvoirs aux compagnies minières, gazières et pétrolières par rapport aux droits des citoyens et des municipalités. « Nous demandons que la possibilité d’exproprier des citoyens lors de l’étape de l’exploration soit retirée de la loi. Nous demandons également qu’une nouvelle loi garantisse l’accès à un accompagnement juridique aux citoyens qui en auraient besoin lorsqu’ils doivent négocier avec des compagnies minières, gazières et pétrolières », affirme Me Nicole Kirouak du Comité de vigilance Malarctic.

« Une nouvelle Loi sur les mines devra prévoir de nouveaux mécanismes pour que les communautés et les régions puissent mieux harmoniser les activités minières, dans une perspective d’aménagement intégré du territoire. Actuellement, le projet de loi 14 ne propose que de très timides avancées qui ne concerne que 1 % du territoire québécois. Autrement dit, le projet de loi 14 maintient le statut quo et la préséance de la Loi sur les mines pour la vaste majorité du territoire québécois », explique Ugo Lapointe.

Lors de sa présentation aujourd’hui en commission parlementaire, Pour que le Québec ait meilleure mine ! a insisté pour que l’ensemble des intervenants affectés par la Loi sur les mines, les citoyens, le monde municipal, l’industrie et les organismes de la société civile, s’assoient ensemble pour élaborer de nouveaux mécanismes d’harmonisation des activités minières avec les autres utilisations du territoire.

Pour que le Québec ait meilleure mine ! a également recommandé que les garanties financières prévues pour la restauration des sites miniers incluent la restauration des fosses à ciel ouvert.

Enfin, la coalition a demandé qu’on établisse une redevance spéciale de 0,5 à 1 % afin de financer un fonds de restauration des sites miniers abandonnés, dont la facture s’élève présentement à plus de 640 millions de $, aux frais des contribuables québécois.

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Mémoire de la Coalition présenté en commission parlementaire le 23 août 2011

Pour information :

• Ugo Lapointe, coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! c.514-708-0134
• Christian Simard, Nature Québec, c.418-931-1131
• Me Nicole Kirouac, Comité vigilance Malarctic, 819-354-1911 ou 418-262-3036

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une vingtaine d’organismes représentant collectivement plus de 225 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, notamment dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental.

Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT) - Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) - Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL) - Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Chaire de recherche du Canada en éducation relative à l’environnement (Chaire ERE-UQAM) - Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) - Coalition Stop Uranium de Baie-des-chaleurs - Conseil central de la CSN de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’Ungava - Comité vigilance Malartic (projet minier Osisko) - Écojustice - Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM - MiningWatch Canada - Mouvement Vert Mauricie - Nature Québec - Professionnels de la santé pour la survie mondiale - Regroupement pour la surveillance du nucléaire - Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) - Sept-Îles sans uranium - Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) - Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec)

- Tous nouveaux membres sont les bienvenus.