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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Projet de loi 55 sur la transparence minière: Un régime à deux vitesses?

Communiqué

Québec, le 18 août 2015 - Dans un mémoire présenté au gouvernement du Québec aujourd’hui, la Coalition Québec meilleure mine juge que le projet de loi 55 sur la transparence des entreprises minières est un pas un avant, mais demande au gouvernement d’apporter des modifications afin de ne pas créer un régime de transparence à deux vitesses.

« Tel que proposé actuellement, le projet de loi s’appliquerait à l’ensemble des entreprises inscrites en bourse au Canada et ayant leur siège social au Québec, mais pas forcément aux entreprises étrangères, ce qui nous apparaît incohérent avec l’objectif d’assurer les mêmes exigences de transparence pour toutes les entreprises œuvrant au Québec », affirme Dominique Bernier, coordonnatrice de la Coalition Québec meilleure mine.

Les dernières données disponibles du ministère indiquent qu’à peine 24% des mines de métaux en exploitation en 2013 l’étaient par des entreprises ayant leur siège social au Québec, alors que 76% l’étaient par des exploitants avec un siège social à l’extérieur du Québec. 

Le projet de loi 55 prévoit que seules les entreprises étrangères qui satisfont à deux des trois critères suivants y seraient assujetties: posséder des actifs de 20 millions au Québec, générer des revenus de plus de 40 millions, ou employer plus de 250 personnes. « Il est évident que la plupart des entreprises d’exploration étrangères ne satisfont pas ces critères et ne seraient pas assujetties aux mesures de transparence telles que proposées. Concernant les entreprises d’exploitation étrangères, il n’est pas clair quelle proportion y serait assujettie », s’inquiète  Ugo Lapointe, coordonnateur à MiningWatch et porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.

Dans un mémoire déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale de Québec, la Coalition demande également que tous les versements effectués par les minières soient rendus publics, et non pas seulement les versements de plus 100 000 $. Elle recommande également au gouvernement de s’attaquer à l’évitement fiscal, qui prive l’État de précieux revenus, de même qu’aux garanties financières à la restauration de sites miniers contaminés, qui coûtent très chers à l’État québécois. Enfin, la Coalition demande au gouvernement de se pencher sur le problème des commandites privées, qui nuisent à la cohésion sociale et empêche d’atteindre une véritable acceptabilité sociale.

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Pour information :

·         Dominique Bernier, Coalition Québec meilleure mine, 418-570-3497

·         Ugo Lapointe, MiningWatch Canada, 514-708-0134

·         Me Nicole Kirouac, personne-ressource du Comité vigilance Malartic, 819-3541911

 

2015-08-ProjetLoi55-TransparenceMine-CoalitionQMM.docx_.pdf