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Poursuite de 96M$ de la minière Canada Carbon: La municipalité dépose une requête à la Cour d’appel du Québec pour faire déclarer la poursuite abusive

Communiqué

Source: Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

https://grenvillesurlarouge.com/gslr-en-nouvelles/avis-public/#communiques

Grenville-sur-la-Rouge, le vendredi 30 novembre 2018 – La municipalité demandera à la Cour d’appel du Québec la permission de contester la décision d’un tribunal inférieur qui a conclu, le 9 novembre dernier, qu’il était prématuré à ce stade de déclarer que la poursuite de 96 millions de Canada Carbon est une poursuite-bâillon.

La municipalité demande à nouveau au tribunal de rejeter cette poursuite sans précédent au Québec sur la base des articles 51 et suivants du Code de procédure civile du Québec, lesquels incluent des mesures pour contrer les poursuites dites bâillons.

« À nos yeux et aux yeux de nos concitoyens, il n’y a aucun doute que cette poursuite est totalement disproportionnée et abusive, et qu’elle a comme principal objectif d’intimider le conseil municipal et la population de Grenville-sur-la-Rouge en les empêchant de s’exprimer franchement et librement sur ce projet minier qui, tel que proposé, n’est pas le bienvenu sur notre territoire », dit Tom Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge.

Dans sa demande d’autorisation pour aller en appel, la municipalité affirme que le tribunal inférieur a erré en laissant entendre que seules des poursuites dirigées contre des personnes pouvaient être déclarées comme des poursuites de type bâillon. Elle souhaite démontrer qu’une municipalité peut également faire l’objet d’une poursuite visant à intimider les membres de son conseil et à limiter leur liberté d’expression, ainsi que celle de sa population.

La municipalité affirme également que la suspension temporaire de la poursuite de 96 millions demandée et obtenue par Canada Carbon le 9 novembre dernier ne suspend en rien son effet intimidant sur la municipalité, son conseil et ses citoyens. Grenville-sur-la-Rouge espère convaincre le tribunal que la stratégie déployée par Canada Carbon en suspendant la poursuite de 96 millions, loin d’atténuer l’effet bâillon, permet dans les faits de garder la menace bien vivante.

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Source : Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
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