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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Nouvelles orientations gouvernementales dans le secteur minier : Malgré des avancées pour les municipalités, les minières gardent leurs droits acquis

Communiqué
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Québec, jeudi 12 janvier 2017. La Coalition Québec meilleure mine salue certaines avancées des nouvelles orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire pour mieux encadrer le secteur minier, mais déplore du même souffle que les minières gardent le haut du pavé en préservant tous leurs droits acquis, peu importe le contexte ou la situation. Les communautés autochtones sont notamment exclues des nouvelles orientations gouvernementales.

« Malgré des avancées pour les municipalités, nous craignons que Québec ait manqué une occasion en or de véritablement revoir de fond en comble les vieux principes de la Loi sur les mines du Québec, lesquels donnent encore beaucoup trop souvent préséance aux activités minières par rapport aux autres usages du territoire », affirme Ugo Lapointe, coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.

Nouvelles zones « incompatibles à l’activité minière »
Parmi les principales avancées des orientations gouvernementales annoncées hier, notons la possibilité pour les municipalités de désigner de nouveaux territoires incompatibles à l’activité minière dans leur schéma d’aménagement, notamment dans les secteurs : « urbains » (périmètres urbains); « résidentiels » (5 lots ou plus avec résidences, ou 1 lot avec 5 établissements); « patrimoniaux » (au sens de la Loi sur le patrimoine culturel); « agricoles » (secteurs « agricoles dynamiques » seulement); « agrotouristiques » (vignobles, fermes, érablières, foires, festivals, etc.); « récréotouristiques » (avec infrastructures permanentes, centre de plein air, de ski, camping, plage, pourvoiries à droits exclusifs, sentiers balisés, etc.—exclus les ZEC et autres pourvoiries); « de prélèvement d’eau potable » (de surface ou souterraine de catégories 1 et 2).

Des zones tampons jusqu’à 1000 mètres
Une autre avancée notable est la possibilité pour les municipalités d’établir une zone tampon jusqu’à 1000 mètres autour des activités minières ou des territoires désignés comme incompatibles à l’activité minière dans les périmètres urbains. Cette mesure vise à éviter les nuisances à la population que pourraient signifier le bruit, la poussière, les vibrations, etc. Cette distance pourra être de 600 mètres pour les autres secteurs résidentiels, mais non urbains.

Le hic : fardeau de preuve aux municipalités
Seuls les périmètres urbains seront automatiquement considérés comme « incompatibles », sans démonstration à faire. Par contre, en zone périurbaine et partout ailleurs, le fardeau sera lourd pour les municipalités : elles devront prouver, démontrer, que les activités qu’elles souhaitent désigner comme « incompatibles » à l’activité minière 1) fassent partie de la liste ci-dessus, 2) soient « difficilement déplaçables », 3) représentent un « intérêt collectif », et 4) que leur viabilité serait « compromise » par l’activité minière (aucune possibilité d’harmonisation, ou presque). Tous ces critères devront être satisfaits, sans exception, ce qui risque d’être difficile. Cela exclut également d’autres secteurs qui mériteraient d’être protégés. De plus, le ministère des Ressources naturelles aura le dernier le mot (pas celui des Affaires municipales).

Droits acquis aux minières
Les minières garderont tous leurs droits acquis. Autrement dit, les municipalités ne pourront pas désigner des secteurs comme incompatibles à l’activité minière aux endroits où des droits miniers sont déjà existants. Dans une région comme l’Abitibi-Témiscamingue, où près de 40% du territoire régional est déjà sous titres miniers, voire jusqu’à 100% dans certains secteurs, il sera très difficile pour les municipalités de mettre en œuvre ces mesures.

Rien pour les communautés autochtones
Si les municipalités obtiennent de nouveaux pouvoirs, les communautés autochtones sont des laissées-pour-compte. Rien dans les nouvelles orientations gouvernementales leur permettra de désigner des territoires incompatibles à l’activité minière sur leurs territoires ancestraux. Les cas actuels de la Nation Crie de Mistissini (projet d’uranium de Strateco près des Monts Otish) et de la Nation Algonquine du Lac Barrière (projet de Copper One situé en partie dans la réserve faunique La Vérendrye) nous interpellent.

Pour information :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/actualites/actualite/article/pour-assurer-u...