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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Livre vert: pour un meilleur encadrement du secteur minier

Communiqué
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Québec, le 15 septembre 2015 - La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine présente aujourd'hui son mémoire dans le cadre des Consultations particulières sur le Livre vert du gouvernement du Québec, lequel vise à «Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement ». Dans le contexte du Plan Nord et d’une augmentation des activités minières ces 10 dernières années, la Coalition réclame notamment l'adoption d'un règlement spécifique au secteur minier, l'assujettissement d'un plus grand nombre de projets aux autorisations environnementales, l'augmentation du financement du ministère de l’Environnement, de même que le renforcement des recours juridiques disponibles pour les citoyens et les collectivités touchés.

Adopter enfin un règlement sur les mines

L'une des recommandations clés de la Coalition consiste à demander au gouvernement de doter le Québec d'un véritable règlement environnemental pour le secteur minier, comme c'est le cas pour d’autres secteurs industriels au Québec, dont l'agriculture, la forêt et les pâtes et papiers.

« Actuellement, l'encadrement environnemental du secteur minier est régi en grande partie à partir de la directive 019. Or, une directive, contrairement à un règlement, n'a pas force de loi. Avec l'accroissement du nombre de projets miniers dans le cadre du plan Nord, il est urgent d'en faire un règlement pour renforcer le respect des normes et assurer une plus grande clarté sur les critères à respecter pour l’ensemble de l’industrie » affirme Dominique Bernier, coordonnatrice de la Coalition.

Une capacité d'action renforcée

Parmi les recommandations présentées par la Coalition, un grand nombre vise à renforcer la capacité du ministre, du ministère et des citoyens de protéger l'environnement.

« Nous recommandons d'assujettir davantage de projets aux autorisations ministérielles, comme par exemple certains travaux d’exploration minière de même que les carrières et les sablières. Nous croyons aussi qu'il est temps de donner aux citoyens davantage de recours juridiques pour assurer la protection de leur droit à la santé et à un environnement sain » explique Ugo Lapointe, coordonnateur de Mining Watch Canada, coporte-parole et cofondateur de la Coalition.

« Dans le contexte actuel, alors que le MDDELCC ne vérifie plus que seulement 10 % des autorisations environnementales émises pour s’assurer que les exigences stipulées dans l’octroi des autorisations sont respectées, il est impératif d'augmenter la capacité financière et la capacité d'action du ministère chargé de l'application de la loi » ajoute Denise Boileau, vice-présidente du SFPQ.

« L'industrie minière engendre des impacts complexes et importants sur la société et sur l'environnement, qu'il incombe d'adresser avec rigueur, transparence et équité. La révision de la LQE offre au gouvernement une excellente occasion pour ce faire » conclut Mme Bernier.

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Pour information :

• Dominique Bernier, Coalition Québec meilleure mine, 418-570-3497 • Ugo Lapointe, MiningWatch Canada, 514-708-0134 • Denise Boileau, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 418-648-2104

Mémoire livre vert final.pdf