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La formation des comités de suivi : une illusion de représentation citoyenne

Communiqué
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Belcourt, le 29 février 2016 – Le ministre Blanchette annonçait, en janvier dernier, une nouvelle règlementation concernant les comités de suivi. (article 101.0.3 et règlements 41-42).

Le Regroupement Vigilance Mines en Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT) est déçu de constater que les comités de suivi tel que réglementés par le gouvernement, relèvent entièrement de l’industrie minière. Le comité n’a aucun pouvoir de contestation, de revendication ou de pression et, de toutes évidences, aucune indépendance face au promoteur du projet.

Consultations publiques

Lors des nombreuses consultations publiques,différents et nombreux groupes ont réclamé depuis des années que le comité de suivi opère de façon indépendante avec un budget suffisant pour pouvoir faire, entre autre, des analyses et des études sur les différents aspects du déroulement du projetet consulter des experts indépendants si nécessaire. Un pouvoir de coercition était demandé. « Force est de constater que le gouvernement s’est contenté de créer une seule obligation pour la minière, soit celle de former un comité de suivi sous la tutelle de la minière », d’insister M. Marc Nantel du REVIMAT.

Parfait contrôle

A la lecture de la réglementation, il est devenu maintenant évident que la minière aura le contrôle tant de la structure,du financement que de l’information à transmettre.La méthode de sélection et le nombre de membres du comité sont déterminés par la minière. On doit y retrouver au moins un représentant du milieu municipal, un représentant du milieu économique et un citoyen. L’industrie a tout le loisir de choisir qui elle veut sur le comité sans avoir l’obligation de consulter la population.

« En agissant ainsi, le gouvernement voulait-il éliminer, pour les minières, tout obstacle gênant en amont de leurs projets et assurer ainsi leur tranquillité tout au long de l’exploitation en contrôlant leurcomité de suivi ? », clame Jean-François Ouellet, du Comité de Vigilance de Granada.

Avec cette réglementation, le comité de suivi n’est qu’un tampon entre les citoyennes,les citoyens et la minière. Son rôle se limite à informer l’exploitant des soucis de la population qui décidera en dernier ressort ,de faire comme bon lui semble, de répondre ou non aux doléances. Si le gouvernement pensait faire taire les citoyennes et les citoyens en imposant des comités sans pouvoir, il se trompe royalement. Ces comités n’assureront aucune paix sociale et ne favoriseront en rien l’acceptabilité sociale. Ces comités ne seront qu’une source additionnelle de frustration. Avec la réglementation en vigueur, les citoyens savent maintenant que c’est le comité de la minière et non celui des citoyens. Plus d’ambiguïté possible.

« Le gouvernement a raté une occasion unique de mettre fin à des situations telles que vécues à Malartic où de nombreux groupes de citoyens ont dû se former faute d’un comité de suivi indépendant, compétent et adéquatement financé .Il ne faudra pas s’étonner que des comités de vigilance et de citoyens voient le jour partout où des projets s’annonceront. Ils seront dorénavant essentiels pour la défense des intérêts des citoyens » de dire Me Nicole Kirouac, personne -ressource du Comité de vigilance de Malartic.

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Revimat -Version finale Communiqué Comité suivix.pdf