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Lisez le rapport

Investissement Québec, Ministre Fitzgibbon et vente de North American Lithium: Demande d'enquête de la Vérificatrice générale du Québec

Communiqué

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Par la présente, le Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue (Revimat) dépose à la vérificatrice générale du Québec une dénonciation et demande conséquemment la tenue d’une enquête sur la vente de la mine North American Lithium (NAL) aux minières étrangères Sayona Mining et Piedmont Lithium.

Notre demande s’appuie sur plusieurs considérations hautement préoccupantes.
Tout d’abord, on apprend, par la Presse, qu’Investissement Québec a préféré l’offre conditionnelle de 60 millions de dollars de Sayona Mining et de Piedmont Lithium plutôt que celle de Central America Nickel de 169 millions. Les 109 millions manquant ont plus l’apparence d’un avantage financier que le gouvernement offre aux deux minières. Autrement dit, le gouvernement financerait 109 millions afin de faire construire une usine de transformation du spodumène en hydroxyde de lithium; un avantage qu’il ne semble pas avoir offert aux autres soumissionnaires.

La mine NAL, qui était entre les mains d’intérêts chinois depuis 2012, n’a jamais été assujettie à la rigoureuse procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et n’a jamais fait l’objet d’une enquête du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE). Depuis, la grandeur de la fosse de la mine à ciel ouvert a quasiment doublé par rapport à celle annoncée au départ, et aucune étude d’impacts environnementaux n’a été exigée pour cette augmentation considérable. Rien n’indique que les sommes allouées pour la restauration qui ont été mises en garantie par les propriétaires antérieurs suffisent à acquitter les coûts réels de remise en état suite à ces accidents environnementaux. Nous n’avons aucune idée des travaux de restauration et de leurs coûts qui ont été réalisés depuis l’arrêt des opérations de la mine NAL. Nous craignons que l’environnement n’ait subi les frais des deux faillites successives de la mine NAL.

Investissement Québec a déjà injecté plus de 100 millions [1] de dollars dans ce projet qui ne réussit pas à prendre son envol. Les anciens exploitants l’ont sous financé et les hauts coûts d’opération et le bas prix du lithium n’ont pas permis de rentabiliser le projet. Comme les infrastructures n’étaient pas à la hauteur, c’est l’environnement qui en a payé le prix. En vertu d’une demande d’accès à l’information, nous avons compilé plusieurs déversements de contaminants qui ont eu lieu sur le site (voir tableau ci-joint).

Au lieu d’avoir compris la situation, nous pensons que le gouvernement récidive en donnant sa préférence à des compagnies minières juniors qui ne semblent pas avoir beaucoup de capitaux. Sayona Mining est connue dans la région pour avoir tenté d’éviter d’assujettir son projet Authier Lithium à la rigoureuse procédure d’examen et d’évaluation des impacts sur l’environnement et donc à l’examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sur la base d’une décision d’affaires. En résumé, la compagnie souhaitait éviter les évaluations environnementales dans le but d’entrer plus rapidement en opération. Rappelons que Sayona Mining n’a toujours aucun projet minier en opération à l’échelle du globe. Entre les mains d’une petite compagnie minière sans expérience, nous craignons une multiplication des accidents environnementaux ainsi qu’un manque de capitaux pour respecter leurs obligations légales et leurs engagements avec les communautés en matière de restauration.

Un autre élément nous préoccupe. La décision du ministre de l’Économie et de l’Innovation dans le dossier de la vente de la mine NAL au consortium Sayona Mining/Piedmont Lithium semble basée sur l’octroi hypothétique d’une autorisation gouvernementale de cet autre projet minier à 65 kilomètres à l’est de NAL dans le village de La Motte qui se nomme Authier Lithium. Tel qu’indiqué précédemment, cet autre projet est pourtant loin d’être rendu au stade de la décision gouvernementale. Doit-on comprendre que le projet Authier Lithium est déjà approuvé par le conseil des ministres ou encore que ce projet serait obligatoirement accepté quel que soit les problèmes environnementaux afin de rentabiliser le projet NAL

Raisons justifiants cette demande
1. L’investissement par des intérêts étrangers facilite l’utilisation des paradis fiscaux.
2. L’offre de Sayona Mining et Piedmont Lithium est inférieure de 109 millions du plus proche soumissionnaire, ce qui à nos yeux correspond à une subvention déguisée en faveur de ce groupe.
3. La promesse de Sayona Mining et de Piedmont Lithium de construire d’ici 5 ans une usine de production d’hydroxyde de lithium sans quoi elle fera face à des pénalités laisse perplexe. Quelles seront les conséquences si la promesse n'est pas tenue ? Jamais un gouvernement ne va révoquer un bail minier. Ce serait un suicide politique. À notre connaissance, la Loi actuelle sur les mines permet de mettre des conditions à un bail minier mais en dépit des larges pouvoirs discrétionnaires du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, l’imposition de sanctions ou la suspension des activités minières en cas de contravention est plus qu’exceptionnel. En effet, historiquement en région, les pénalités exigées aux minières ont été très rares. L’État devrait resserrer son cadre législatif et règlementaire afin de préciser et d’encadrer l'application des pénalités. Mais il y a fort à douter que le législateur et le gouvernement s’en acquittent à court terme.
4. Une entente entre Piedmont Lithium et Sayona Mining a déjà été signée et permet à Piedmont Lithium d’acheminer un pourcentage du spodumène de l’exploitation d’Authier Lithium de La Motte afin d’alimenter son usine de transformation en hydroxyde de lithium aux USA. Ceci laisse présager que la transformation du spodumène ne sera pas produite complètement au Québec.
5. À combien se chiffre l’engagement d’investissement Québec pour l’ensemble du projet?
6. À combien se chiffre l’engagement de l’État si on inclut tous les crédits d’impôts et les investissements dans les infrastructures (ex : route, ligne haute tension Hydro-Québec, pertes fiscales liées aux différents tarifs préférentiels)?
7. Quelle est la perte de l’État dans cette transaction de liquidation, incluant celles associées aux deux faillites antérieures?
8. Pourquoi avoir refusé les autres offres supérieures?
9. Le gouvernement annonce l’approbation du projet minier Authier Lithium avant même l’approbation de son étude d’impacts et de l’enquête du Bureau d’Audiences Publiques : « … La transaction créerait également une synergie et une consolidation des activités minières de Sayona Québec en Abitibi-Témiscamingue, plus précisément entre son projet Authier Lithium, à La Motte, qui sera en exploitation bientôt, et celui de Lithium Amérique du Nord, à La Corne. » Comment le gouvernement justifie-t-il cette déclaration? [2]

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[1] https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2019-06-01/quebec-risque-de-pe...
[2] https://www.newswire.ca/fr/news-releases/acquisition-des-actifs-de-lithi...