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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Acceptabilité sociale - La Coalition présente ses recommandations

Communiqué

Québec, le 22 mars 2016 - Dans son mémoire déposé aujourd'hui en Commission parlementaire sur l'acceptabilité sociale, la Coalition a rappelé les quatre grands principes qui doivent, selon ses membres, constituer un préalable à l'acceptabilité sociale et 12 recommandations afin d'en guider l'application.

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Quatre principes incontournables
La recherche d'acceptabilité sociale, telle qu'elle est intégrée actuellement par certains promoteurs dans leur processus de mise en place d'un projet, s'apparente plus à une fabrication artificielle du consentement qu'à une réelle prise en compte de la volonté des participants, de leurs droits, de leurs besoins ou de leurs attentes.

Une réelle acceptabilité sociale est indissociable du développement durable, mais la Coalition Québec meilleure mine estime que quatre principes fondamentaux doivent guider toute définition et application de ce concept dans le secteur minier au Québec :

1. Le droit de consentir ou non à un projet;
2. Le droit d'exercer un choix libre et éclairé, à l'aide d'une information juste, transparente et indépendante;
3. Le respect des droits de la personne, des minorités et des populations autochtones;
4. Le respect des droits de l’environnement, des écosystèmes et de la biodiversité.

Douze recommandations pour assurer une réel le acceptabilité sociale
La Coalition a présenté un large éventail de recommandation afin de bonifier le Livre vert sur l'acceptabilité sociale proposé par le ministre Pierre Arcand.

Notamment, la Coalition réclame une consultations publique élargie sur cette question. Des consultations particulières sur invitation ne permettent pas aux citoyens les plus touchés par les projets de faire entendre leur voix.

La Coalition demande également au gouvernement de prendre acte des conclusions du rapport du BAPE sur les enjeux de la filière uranifère, notamment en ce qui concerne l'absence d'acceptabilité sociale entourant cette filière, et d'interdire par voie de règlement toute exploration ou exploitation d'uranium sur le territoire du Québec.

De plus, la Coalition réclame un meilleur encadrement des mines à ciel ouvert et des comités de suivi crédibles, indépendants et bien financés pour assurer une vigilance sur les différents projets.

Mémoire - Acceptabilité sociale - QMM.pdf