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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Consultation sur le projet de règlement sur les mines : la Coalition réclame des comités de suivi crédibles, indépendants et bien financés

Communiqué

Québec, le 22 juin 2015 – La Coalition Québec meilleure mine se dit préoccupée par le projet de modification au règlement sur les mines actuellement à l’étude par le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). La Coalition revendique depuis plusieurs années la création de comités de suivi crédibles, indépendants et bien financés, dont la mission première serait de veiller à la protection de la qualité de vie, de la santé et de l'environnement des citoyens affectés par les projets miniers.

La Coalition a transmis tout récemment ses recommandations aux ministres Pierre Arcand et Luc Blanchette du MERN pour modifier le projet de règlement à l’étude. « Le projet de règlement actuel ne répond pas à l’ensemble des besoins pressants exprimés ces dernières années par les citoyens, les régions, les municipalités et les Nations autochtones en matière de suivi des impacts des projets miniers », selon Dominique Bernier, coordonnatrice de la Coalition Québec meilleure mine.

« Tel que proposé, ce projet de règlement risque de nuire grandement à la crédibilité des comités de suivi et, en bout de piste, à l’acceptabilité sociale des futurs projets minier au Québec », ajoute Ugo Lapointe, coporte-parole de la Coalition et de MiningWatch Canada.

La Coalition dénonce notamment le fait que l’actuel projet de règlement ne garantit pas l’indépendance et l’autonomie des comités de suivi. « Le projet de règlement donne un contrôle quasi-total aux promoteurs miniers dans la nomination des membre du comité, son mode de fonctionnement et son financement. Du point de vue de l’indépendance et de la crédibilité, c’est totalement inacceptable », dénonce Me Nicole Kirouac, avocate et personne-ressource du Comité de vigilance de Malartic.

S’inspirant des meilleures pratiques au Québec et à l’international, la Coalition propose huit modifications à l’actuel projet de règlement, dont :

· assurer la nomination de membres au comité de suivi par une tierce partie indépendante;

· préciser que le mandat prioritaire des comités de suivi soit la protection de la qualité de vie, de la santé et de l’environnement des milieux affectés;

· prévoir un financement suffisant et récurrent des comités de suivi, de l’ordre de 0,3 M$ à 0,6 M$ par année (équivalent à moins de 0,3% du revenu annuel d’une mine), permettant l’embauche de personnel et le recours à des experts externes au besoin;

· rendre disponible toute l’information nécessaire au travail du comité (transparence);

· prévoir de mécanismes de résolution de conflit et en cas de litige concernant les modalités de fonctionnement ou de financement du comité (médiation, arbitrage, etc.).

Voir les recommandations envoyées au ministre

Lire le communiqué en version pdf

Voir les recommandations du Comité de suivi Canadian Malartic

                                                                               -30-

Pour information :

· Dominique Bernier, Coalition Québec meilleure mine, 418-570-3497

· Ugo Lapointe, MiningWatch Canada, 514-708-0134

· Me Nicole Kirouac, Comité vigilance de Malartic, 819-354-1911

· Louise Gagnon, Regroupement de sauvegarde de la grande Baie de Sept-Îles, 418-964-2749

· Henri Jacob, Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue, 819-738-5261

2015-06-19-CoalitionMeilleureMine-ProjetReglement.pdf2015-06-22-Communiqué_Règlement_sur_les_mines.pdf2015-06-19-CommentairesPprojetRèglement-ComitéSuiviCanadianMalartic.pdf