À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Mot-clé “redevance minière”

Communiqué

Québec meilleure mine ! propose de porter les redevances et l’impôt à au moins 10 % de la valeur brute

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Forum sur les redevances minières

Montréal, jeudi 14 mars 2013— Québec meilleure mine ! propose de porter les revenus de redevances minières et les revenus d'impôt perçus par le gouvernement à au moins 10 % de la valeur brute de la production minière. La Coalition propose cinq mesures claires qui permettraient au Québec de doubler les revenus qu'il tire de l'exploitation minière tout en limitant les coûts non comptabilisés liés à cette industrie. Au-delà de la question des redevances, qui doit être réglée de façon urgente, Québec meilleure mine ! veut également que le Québec se dote d'une politique minière globale basée sur un bilan rigoureux de tous les coûts économiques et environnementaux, ainsi que des bénéfices de l'industrie. La Coalition rend publiques ses recommandations à la veille de l'important forum convoqué par le gouvernement du Québec sur la question des redevances minières.

1 - Redevances hybrides et progressives

Communiqué

Budget 2013 et mines: Le gouvernement Marois renie ses engagements ?

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Nos PREMIÈRES RÉACTIONS ET principales critiques:

Communiqué

Redevances minières : le Ministre Bachand isolé

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Québec, dimanche 23 octobre 2011. « Le ministre des Finances Raymond Banchand est maintenant isolé sur la question des redevances minières » affirme Québec meilleure mine! Après le Parti Québécois, Québec Solidaire et l’Action démocratique du Québec, le ministre Bachand tourne maintenant le dos à ses propres militants libéraux en refusant d’endosser une résolution demandant de bonifier les redevances à l’aide d’un seuil « plancher » sur la valeur produite plutôt que sur les profits. « En agissant de la sorte, le ministre tourne le dos à l’ensemble des Québécois et protège avant tout l’intérêt des lobbies et des actionnaires privés. Que faudra-t-il faire pour que le gouvernement comprenne que les Québécois sont exaspérés de voir leurs ressources non renouvelables exploitées sans justes compensations », déplore Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine!

Article de presse

Mines - L'erreur minérale à éviter

Ugo Lapointe, Henri Jacob et Christian Simard, 21 septembre 2011 Québec.

Le 15 septembre dernier, le ministre Raymond Bachand nous apprenait que Québec n'a récupéré que 304 millions de dollars de redevances minières pour l'année 2010. Mieux qu'avant? Oui. Suffisant? Certainement pas, notamment en regard d'une production minière évaluée à près de 6,7 milliards en 2010. S'il veut convaincre les Québécois qu'ils tirent désormais «leur juste part» des ressources minières, M. Bachand doit cesser l'omerta et rendre publiques toutes ses données liées aux mines.

Quels étaient les profits des minières au Québec en 2010 (avant taxes, impôts et autres allocations)? Quels sont les taux de rendement et les profits prévus pour les projets actuellement en développement?

Lire l'article original sur le site de Le Devoir
Communiqué

LE QUÉBEC TOUJOURS AU BAS DE L’ÉCHELLE

Réplique à Nathalie Normandeau sur les redevances minières

Québec, le mercredi 18 mai 2011— Le Québec est toujours au bas de l’échelle en ce qui concerne les redevances perçues sur les mines, voilà ce que la coalition Québec meilleure mine ! et MiningWatch Canada révèlent aujourd’hui dans une analyse comparative des différentes provinces et territoires canadiens (voir annexe). « Malgré les changements apportés au régime de redevances en 2010, le Québec demeure loin derrière, avec des redevances qui équivalent à peine à 2 % de la valeur brute produite. Toute proportion gardée, c’est 2 à 3 fois moins que les meilleurs rendements au pays. Le Québec accuse un tel retard depuis les 8 dernières années que son manque à gagner se chiffre maintenant entre 1 et 4 milliards de dollars par rapport aux meilleurs taux de redevances ailleurs au pays.

CO11-05-18_RedevancesMinieres.pdf
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