À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Mot-clé “garanties financières”

Communiqué

Industrie minière: Données incomplètes et redevances insuffisantes

Québec, le 1er décembre 2015 - Après avoir pris connaissance des données sur l'industrie minière rendues publiques aujourd'hui par le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine déplore un taux de redevances excessivement bas. La Coalition souligne aussi l'absence de certaines données essentielles, comme le versement des garanties financières et la valeur brute extraite, mine par mine.



Des redevances parmis les plus basses au Canada
Les différents tableau fournis aujourd'hui par le MERN ainsi que le Rapport 2014 sur les activités minières au Québec permettent d'estimer un taux de redevances équivalent à 1,5 % de la valeur brute des substances minérales extraites.


Communiqué

Projet de loi 55 sur la transparence minière: Un régime à deux vitesses?

Québec, le 18 août 2015 - Dans un mémoire présenté au gouvernement du Québec aujourd’hui, la Coalition Québec meilleure mine juge que le projet de loi 55 sur la transparence des entreprises minières est un pas un avant, mais demande au gouvernement d’apporter des modifications afin de ne pas créer un régime de transparence à deux vitesses.

2015-08-ProjetLoi55-TransparenceMine-CoalitionQMM.docx_.pdf
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