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Mot-clé “environnement”

Communiqué

Poursuite de 96M$ de la minière Canada Carbon: La municipalité dépose une requête à la Cour d’appel du Québec pour faire déclarer la poursuite abusive

Source: Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

https://grenvillesurlarouge.com/gslr-en-nouvelles/avis-public/#communiques

Grenville-sur-la-Rouge, le vendredi 30 novembre 2018 – La municipalité demandera à la Cour d’appel du Québec la permission de contester la décision d’un tribunal inférieur qui a conclu, le 9 novembre dernier, qu’il était prématuré à ce stade de déclarer que la poursuite de 96 millions de Canada Carbon est une poursuite-bâillon.

La municipalité demande à nouveau au tribunal de rejeter cette poursuite sans précédent au Québec sur la base des articles 51 et suivants du Code de procédure civile du Québec, lesquels incluent des mesures pour contrer les poursuites dites bâillons.

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