Télécharger le Guide de préparation à l’intention des propriétaires et des locataires situés dans le projet de zone tampon du Quartier Notre-Dame à Rouyn-Noranda : 2023-05-30 Guide de préparation – Zone tampon
La position actuelle de la Coalition QMM en lien avec le projet de future zone tampon dans le quartier Notre-Dame est de soutenir les personnes et associations visées en leur fournissant les outils pour leur permettre de prendre les bonnes décisions dans leur meilleur intérêt. La Coalition QMM considère que la seule position permettant d’assurer la santé publique et la protection de l’environnement est d’exiger que la Fonderie Horne respecte les normes nationales en matière environnementale et de santé publique.
Ce Guide de préparation se veut un outil pour aider les propriétaires et les locataires situés dans le projet de future zone tampon dans le quartier Notre-Dame à Rouyn-Noranda à se préparer à leur rencontre avec les représentants du Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).
Ces rencontres font parties de la démarche d’accompagnement qui sera offerte par le MAMH pour aider les citoyen.nes affecté.es par la création de la zone tampon à se relocaliser et font partie du plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn- Noranda.
Tel qu’annoncé, Glencore sera responsable de racheter les maisons et terrains, mais c’est le MAMH qui accompagne les propriétaires et locataires dans la démarche de relocalisation et qui verra à établir les conditions de l’aide financière qui pourraient être versées. La rencontre vise à récolter les besoins et les préférences des gens et ses renseignements serviront à mieux définir les besoins en matière de logement afin de constituer une offre qui répond aux besoins et préférences exprimées.
Le guide comprend notamment :
- Un rappel de l’importance de négocier en groupe et non de manière isolée;
- La procédure des rencontres avec le MAMH;
- Un aperçu des questions qui seront posées et des éléments à ne pas oublier pour chaque question;
- L’importance de revendiquer que Glencore débourse les honoraires de vos services professionnels jusqu’à 10% de la valeur de l’immeuble au rôle d’évaluation foncière (article 235 de la Loi sur les mines);
- L’importance de nommer ce que vous appréciez de votre résidence, ce que vous n’appréciez pas et ce que vous souhaitez de votre future résidence pour favoriser une bonne relocalisation;
- D’importantes remarques sur vos droits au consentement en lien avec les autorisations qui vous seront demandées (utilisation, partage et conservation de vos renseignements).
*Ce document n’a pas été produit par la Coalition QMM, mais par des partenaires du quartier Notre-Dame à Rouyn-Noranda.
**Ce document n’est pas un avis juridique, son objectif est d’aider les citoyens et citoyennes impactées par la relocalisation. Nous espérons qu’il répondra à vos questions et qu’il vous servira à mieux vous préparer en vue des rencontres avec les représentants du Ministère des affaires municipales et de l’habitation. Nos interprétations des différentes clauses à signer peuvent être validé avec le MAMH avant de signer.
Pour information:
- Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine, rodrigue@miningwatch.ca
