Du 24 avril au 19 mai 2023, le public est invité à participer à la Consultation sur l’encadrement minier du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

La Coalition Québec meilleure mine présente deux outils : (1) un document de préparation et (2) un modèle de mémoire, pour encourager la population à exiger une réforme en profondeur du régime minier québécois.

Cette consultation est une rare occasion de modifier les lois pour assurer la protection de l’environnement et des populations locales affectés par l’industrie minière.

Tout au long de la Consultation, la Coalition QMM s’impliquera pour resserrer l’encadrement de l’ensemble du secteur minier en prenant pour assises nos quatre axes d’interventions :

1. Réduire à la source l’empreinte minérale et matérielle
2. Protéger l’environnement
3. Respecter les populations et aménagement équilibré du territoire
4. Appliquer le principe pollueur-payeur et obtenir justice fiscale

Document de préparation

La Coalition QMM a produit un Document de préparation pour faciliter la participation du public à la consultation.

Il comprend notamment un calendrier ainsi que la liste des quatre thèmes et des 24 sous-thèmes et questions mis de l’avant par le MRNF dans le cadre de la Consultation. Pour chaque élément, nous avons indiqué des commentaires basés sur les positions de la Coalition QMM. Nous vous invitons grandement à vous en inspirer dans la rédaction de vos mémoires.

Les positions soumises font écho aux résultats du sondage national Léger sur l’industrie minière (2022) et sont également alignées avec les 5 principes pour que la transition ait meilleure mine (2019) et les 3 conditions pour que l’électrification des transports ait meilleure mine (lettre ouverte 2020).

Modèle de mémoire

La Coalition QMM a conçu un modèle de mémoire pour faciliter la participation du public. Puisqu’il est en format PDF, nous vous invitons d’abord à le télécharger avant d’en copier le contenu en format Word. Puis, il vous restera à remplir chaque section en inscrivant vos demandes, recommendations et préoccupations à la ministre.

Nous vous invitons à vous inspirer des commentaires de la Coalition QMM qui se trouvent dans le Document de préparation (voir le tableau aux pages 5 à 19).

N’hésitez surtout pas à nous contacter pour vous soutenir dans la rédaction de vos mémoires.

Dates et modalités de participation

Les consultations se tiendront sur une durée de temps très courte – moins d’un mois – et presque exclusivement à distance. Malgré son intention de prendre le pouls dans chacune des régions de la province, une seule rencontre en personne a été tenue en personne à Québec le 20 avril. Le ministère mise sur trois outils pour rejoindre la population de manière numérique :

1. Remplir un questionnaire en ligne
2. Déposer un mémoire (nous vous invitons à vous inspirer du modèle de mémoire de QMM)
3. Du 4 au 18 mai, tournée virtuelle des régions (une rencontre par région – voir le calendrier à la section suivante pour la liste) ** INSCRIPTIONS EN LIGNE AVANT LE 1er MAI **

Liste des rencontres régionales

• 4 mai, 18h30 : Bas-St-Laurent
• 4 mai, 18h30 : Capitale-Nationale
• 4 mai, 18h30 : Gaspésie-Îles-de-la-Mad.
• 4 mai, 18h30 : Saguenay-Lac-Saint-Jean
• 10 mai, 18h30 : Abitibi-Témiscamingue
• 10 mai, 18h30 : Chaudière-Appalaches
• 10 mai, 18h30 : Estrie
• 11 mai, 18h30 : Nord-du-Québec
• 15 mai, 18h30 : Lanaudière
• 15 mai, 18h30 : Laurentides
• 16 mai, 18h30 : Côte-Nord
• 16 mai, 18h30 : Outaouais
• 17 mai, 18h30 : Centre-du-Québec
• 17 mai, 18h30 : Mauricie
• 18 mai, 18h30 : Laval
• 18 mai, 18h30 : Montérégie
• 18 mai, 18h30 : Montréal

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Pour information:

• Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine, 819-444-9226

Outils:

• Document de préparation
• Modèle de mémoire
• PPT Atelier de préparation de QMM à la consultation (14 mars 2023)

Références:

• Sondage Léger-QMM sur le secteur minier (août 2022)
• 5 principes pour que la transition ait meilleure mine (2019)
• 3 conditions pour que l’électrification des transports ait meilleure mine (lettre ouverte 2020)