Ce guide se veut un outil pour vous aider à vous préparer à votre rencontre avec les représentants du Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).
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Propriétaires et locataires de terrain | Modèle de lettre de refus des travaux d’exploration minière
La Loi sur les mines du Québec prévoit qu’un titulaire de droit minier ne peut accéder ni effectuer des travaux d’exploration minière sur un terrain privé ou loué sans le consentement écrit du propriétaire ou du locataire du terrain (articles 65 et 235 de la Loi sur les mines).
Encadrement minier : La Coalition Québec meilleure mine dépose son mémoire comportant 60 recommandations
La Coalition Québec meilleure mine a déposé son mémoire en mains propres à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts le jeudi 18 mai 2023 à Rouyn-Noranda. Le mémoire de la Coalition QMM comporte 60 recommandations pour changer le paradigme dans la relation du Québec avec l’industrie minière.
Consultation sur l’encadrement minier : Document de participation et Modèle de mémoire de la Coalition QMM
Du 24 avril au 19 mai 2023, le public est invité à participer à la Consultation sur l’encadrement minier du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
La Coalition Québec meilleure mine présente deux outils, (1) un modèle de mémoire et (2) un document de préparation, pour encourager la population à exiger une réforme en profondeur du régime minier québécois.
Consultez les récents mémoires et lettres officielles dans lesquels la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine s’est impliquée afin de promouvoir de meilleures pratiques et politiques publiques sur les plans social, environnemental et économique dans le secteur minier au Québec.
